Se connecterS'abonner en ligne

Taxation des multinationales dans l’UE : le projet « Accis » avance…

Référence de l'article : IG7342
ImprimerEnvoyer par mailLinkedInTwitterFacebook
écrit par Christian CHAVAGNEUX,Docteur en économie, Diplômé de la London Business School,(3 Février 2019)

 

Comment lutter contre les pratiques fiscales déloyales de certaines entreprises ? L’une des réponses proposées par la Commission européenne repose sur le projet d’établir une « Assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés » (Accis).
 
Le principe se décline en trois étapes. Il faut d’abord harmoniser la façon de calculer l’impôt sur les sociétés dans tous les pays européens. Ce n’est pas encore le cas, mais les pays y sont prêts.
 
Ensuite, on additionne les profits et pertes réalisés par chaque entreprise dans toute la zone. Comme cela, si telle ou telle entreprise transfère artificiellement ses profits de France en Irlande ou au Luxembourg, par exemple, l’addition du tout au niveau européen permet une vision d’ensemble.
 
Enfin, on re-répartit cette base fiscale dans les différents pays en fonction de critères qui reflètent l’activité réelle des entreprises, et les plus souvent cités sont le nombre d’employés,  la masse salariale, le chiffre d’affaires et le total des actifs.
 
La Commission européenne poursuit ce projet depuis 2001, avec un renouveau en 2016, sans jamais réussir à trouver le soutien politique nécessaire à sa mise en œuvre, à savoir, comme pour toute question fiscale, l’unanimité des pays membres.
 
A lire la toute dernière étude de l’Institut autrichien de recherche économique (WIFO), on comprend très vite pourquoi. Si cela ne changerait pas grand-chose pour un nombre important de pays européens, une telle remise en cause des pratiques d’optimisation fiscale agressive des entreprises redistribuerait fortement la base fiscale de l’impôt sur les sociétés pour certains pays de l’Union, faisant de gros perdants et de gros gagnants.
 
Variations des recettes fiscales d’IS dues à Accis, en % des recettes fiscales d’origine


(Source : WIFO)

Sans surprise, les paradis fiscaux seraient fortement touchés, les Pays-Bas perdant au passage environ 35 % de leurs recettes fiscales d’impôt sur les sociétés, l’Irlande et le Luxembourg, un quart. De l’autre côté, l’Espagne serait la grande gagnante (un tiers de recettes en plus), de même que la France (15 %) ou la Belgique (9 %).
 
Un tel chamboulement budgétaire assure une opposition farouche des paradis fiscaux européens, garantie d’un droit de veto et de l’absence possible de consensus sur le sujet. Il va falloir que l’Europe trouve d’autres moyens…
 
Projet Accis : de gros gagnants, de gros perdants (Tableau des données)


 


_____________________________________________________________________________
Cet article est également disponible sous format Video :
https://www.xerficanal.com/economie/emission/Christian-Chavagneux-Taxation-des-multinationales-en-Europe-qui-gagne-qui-perd-_3746697.html
 
(Mis en ligne le 3 Février 2019)
 

Articles similaires
Halloween Brexit : l’UE face à la stratégie du...« Google contre Wikileaks » : relire le livre de...GUERRE du Kosovo : deux ministres Allemands...Zone Euro : quelle riposte face au risque de...Quel bilan tirer de la lutte contre la déflation...Le hold up fiscal irlandais au détriment de...La débâcle de la social-démocratie...Brexit : bientôt, le moment de vérité. Sera-t-il...Taxation des GAFA : pourquoi l'Europe a...L'UE a fini par entériner ses paradis...Trump-Poutine : où nous mènera cette dangereuse...Et si la France était la grande perdante de la...Comment se préparer à l’après-OTAN ?Travail détaché : restreindre la libre...Faut-il tolérer encore des pirates fiscaux dans...R&D par habitant : la fracture entre le Nord et...Europe: Macron devrait travailler à réformer ce...Reconstruire les fondements juridiques de...Brexit : les trois principaux sujets de discordeBrexit : calendrier et modalités juridiques de...Europhorie et Macron-mania : un peu de réalisme...Déséquilibres en Europe : l'incontournable...Doit-on importer les Lois Hartz pour lutter...Souverainisme ne veut pas dire forcément...Que fera Macron face à l'ubérisation et à la...Quelles solidarités économiques entre les régions...Une stratégie pour réindustrialiser l'Europe...Que peut l'Europe face à Trump ?Zone Euro : seule l'Allemagne, en la...Faut-il fonder une Europe des Nations, à 8 ou 9,...Bruxelles devrait préparer les Peuples aux chocs...Balances courantes : Allemagne = +9%, France =...45 ans après, Merkel pourrait répondre à Trump :...Antonio TAJANI, nouveau Président du Parlement...Il faut renégocier les traités, sinon la zone...Merkel et Trump risquent de porter le coup fatal...Le Parlement européen demande à l'UE de...Le Monde post Trump: c'est l'Europe...L’UE face au Brexit : ceux qui espèrent le pire...La Russie, le nécessaire allié de demainUn partenariat 100% américain sur l'...Zone Euro: la croissance enlisée au second...Il devient URGENT de mettre fin au pillage...Europe: la débâcle, ou l'audace du retour...Les 5 inégalités les plus criantes reprochées (à...Après le Brexit, la tentation morbide...Du Brexit à l’EUxit : les erreurs d’un processus...Economie : la Zone Euro va beaucoup mieuxLa France face au Tsunami NBIC : lettre ouverte...L'extrême-droite ne fait pas son nid sur la...Pourquoi il FAUT s’opposer à la signature du...Sea Hunter : un navire militaire, entièrement...