Se connecterS'abonner en ligne

Le futur Single Resolution Mechanism (SRM) prend forme… difficilement

Référence de l'article : IG3157
ImprimerEnvoyer par mailLinkedInTwitterFacebook
écrit par Alan LEMANGNEN et Stéphie MAROUX,Natixis

Bien que nombre de sujets sensibles doivent encore être négociés par les ministres des Finances européens cette semaine, les grandes lignes du futur SRM commencent à se dessiner.

  • Son périmètre sera restreint aux 128 banques sous supervision directe de la BCE, ainsi qu’aux groupes transfrontaliers, soit un total d’environ 230-250 banques ;
  • Il y aura bien un Fonds de résolution unique, financé ex ante par les banques. Il sera « compartimenté » sur une base nationale pendant sa phase de déploiement (2015-2025) : les banques abonderont le compartiment de « leur » Etat, qui sera utilisé en priorité en cas de restructuration. La mutualisation sera progressive et les compartiments supprimés en 2025.
  • Un nouveau Traité inter-gouvernemental sera nécessaire pour fournir une base juridique robuste (unanimité des Etats) au Fonds de résolution.
  • Le bail-in des créanciers seniors sera avancé à 2016 (au lieu de 2018) pour accroître la capacité d’absorption des pertes par le secteur privé et limiter le recours au Fonds de résolution.

Deux points essentiels seront à négocier cette semaine. D’abord,...

Pour lire la suite de cette analyse, merci de cliquer sur le lien ci-dessous.

(Rédigé le 16 Décembre 2013)
Document mis en Annexe :
Articles similaires
Que peut l'Europe face à Trump ?Zone Euro : seule l'Allemagne, en la...Faut-il fonder une Europe des Nations, à 8 ou 9,...Bruxelles devrait préparer les Peuples aux chocs...Balances courantes : Allemagne = +9%, France =...45 ans après, Merkel pourrait répondre à Trump :...Antonio TAJANI, nouveau Président du Parlement...Il faut renégocier les traités, sinon la zone...Merkel et Trump risquent de porter le coup fatal...Le Parlement européen demande à l'UE de...Le Monde post Trump: c'est l'Europe...L’UE face au Brexit : ceux qui espèrent le pire...La Russie, le nécessaire allié de demainUn partenariat 100% américain sur l'...Zone Euro: la croissance enlisée au second...Il devient URGENT de mettre fin au pillage...Europe: la débâcle, ou l'audace du retour...Les 5 inégalités les plus criantes reprochées (à...Après le Brexit, la tentation morbide...Du Brexit à l’EUxit : les erreurs d’un processus...Economie : la Zone Euro va beaucoup mieuxLa France face au Tsunami NBIC : lettre ouverte...L'extrême-droite ne fait pas son nid sur la...Pourquoi il FAUT s’opposer à la signature du...Sea Hunter : un navire militaire, entièrement...De la démondialisation à la désintégration...Turquie : comment la Commission Européenne nous...Résumé de 60 années de négociations avec l’UE...La France doit exiger une Europe de la DéfenseBrexit: Cameron lance le top départ de...Quels consommateurs européens ont mieux traversé...Face aux GAFA, l’Europe peut-elle faire le poids...La voie du rebond européenSortie de crise 2009: les fortes différences...La croissance mondiale suspendue à l'EuropeLa crise Chinoise met l'Europe face à ses...Que reste-t-il, aujourd'hui, du grand rêve...Faut-il se réjouir du solde extérieur record de...Inventer le capitalisme collaboratif d'EtatLa Grèce mettra-t-elle ses bases militaires à...Zone Euro : la consommation est repartieFaut-il craindre une reprise anormale et vouée à...La confiance des ménages s'envole en zone...Peut-on éviter une restructuration des dettes en...Zone Euro: très nette amélioration, y compris en...Budget de la Défense: le fossé entre la France et...Sortir de la crise en 2015, c'est possible !Zone euro : la sortie de crise, enfin !Union européenne : nos hélicoptères bientôt...Union Européenne: Juncker commence la vente à la...5 signaux favorables à une reprise dans la Zone...Europe et libre-échange transatlantique : la...