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Le futur Single Resolution Mechanism (SRM) prend forme… difficilement

Référence de l'article : IG3157
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écrit par Alan LEMANGNEN et Stéphie MAROUX,Natixis

Bien que nombre de sujets sensibles doivent encore être négociés par les ministres des Finances européens cette semaine, les grandes lignes du futur SRM commencent à se dessiner.

  • Son périmètre sera restreint aux 128 banques sous supervision directe de la BCE, ainsi qu’aux groupes transfrontaliers, soit un total d’environ 230-250 banques ;
  • Il y aura bien un Fonds de résolution unique, financé ex ante par les banques. Il sera « compartimenté » sur une base nationale pendant sa phase de déploiement (2015-2025) : les banques abonderont le compartiment de « leur » Etat, qui sera utilisé en priorité en cas de restructuration. La mutualisation sera progressive et les compartiments supprimés en 2025.
  • Un nouveau Traité inter-gouvernemental sera nécessaire pour fournir une base juridique robuste (unanimité des Etats) au Fonds de résolution.
  • Le bail-in des créanciers seniors sera avancé à 2016 (au lieu de 2018) pour accroître la capacité d’absorption des pertes par le secteur privé et limiter le recours au Fonds de résolution.

Deux points essentiels seront à négocier cette semaine. D’abord,...

Pour lire la suite de cette analyse, merci de cliquer sur le lien ci-dessous.

(Rédigé le 16 Décembre 2013)
Document mis en Annexe :
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