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Il devient URGENT de mettre fin au pillage anglo-américain-irlandais sur l’Europe continentale

Référence de l'article : IG5556
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écrit par Alexis VARCAZ,(5 Septembre 2016)


(Source photo: notrehistoire.ch)

Légende : cette très grande statue, intitulée "L'effort humain" est une oeuvre du sculpteur suisse James Vibert (1872-1942). Elle est située dans le Parc William Rappard , au siège de l'OMC, à Genève.

Commentaire : si vous cliquez sur cette photo, vous verrez clairement apparaître les classes moyennes allemandes, françaises, italiennes et espagnoles, notamment, tirant un char sur lequel on peut voir nettement Timothy D. COOK,  le Président d''Apple, accompagné de sa lyre, chantant une ode à la gloire de l'Irlande.

Ce commentaire, quelque peu ironique, ne se comprend pleinement qu'après avoir lu l'article ci-dessous.

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Le dossier Apple illustre magnifiquement le pillage organisé par les USA et ses affidés  sur l’Europe  continentale. Depuis plusieurs décennies, les opérations triangulaires à vocation fiscale sont interdites et illégales, que ce soit sous l’angle de l’abus de droit sur le prix des transferts, ou sous l’angle de la concurrence déloyale. Le dossier Apple est représentatif de la manière dont les règles de l’OMC (on n’ose même plus parler de l’esprit) sont bafouées. Les Pays émergents ont beau jeu, ensuite, de s’insurger contre les accusations de dumping social ou environnemental, lorsque le monde entier constate avec eux quasi quotidiennement que les Pays les plus libertariens, à savoir les USA et le UK, sont devenus les chancres d’un capitalisme sauvage qui nie les règles d’une saine concurrence, promue par l’OMC. Ce capitalisme sauvage débridé n’a rien à voir avec le véritable libéralisme économique, qui doit continuer à être encouragé partout dans le Monde.
 
Apple représente l’archétype de l’abus de droit sur les prix de transfert et sur les pratiques de concurrence déloyale, comme nous allons le démontrer dans les lignes qui suivent. Quant à l’Irlande, sauvée par l’UE et la Zone Euro, quand elle était au bord de la faillite, elle est devenue par le simple fait qu’elle ait interjeté  appel de la décision de Bruxelles, l’archétype du passager clandestin : je profite à fond du système de prédation, mais je ne m’acquitte pas des maigres devoirs qui vont avec.
 
Le dossier du rappel des 13 milliards d’euros d’IS non acquittés [1] suscite en effet onze remarques principales, que nous listons ci-après :

1.      Tout d’abord, une fois n’est pas coutume, bravo à la Commission. Nous avons suffisamment été critiques dans les années passées, à son sujet, pour ne pas reconnaître que, pour une fois, la Commission a pris une bonne décision. Elle a choisi d’attaquer sous l’angle « concurrence déloyale, via aides d’Etat illégales », pourquoi pas, c’est effectivement l’un des deux axes principaux, qui a l’énorme avantage de la limpidité et de la simplicité (par rapport à l’angle « abus de droit sur les prix de transfert », que, visiblement, elle laisse à la charge de chaque Etat membre).

2.    L’angle choisi permet de réclamer, dans un premier temps, une somme minime : 13 milliards d’euros seulement. En effet, ce montant représente sur une durée cumulée de dix ans, l’écart entre le taux effectif des impôts payés et le taux de 12,5%. C’est donc beaucoup moins qu’une plainte sous l’angle « Abus sur les prix de transfert », car l’écart jouerait, dans ce cas, Pays par Pays, entre 1% et 25% à 35%, selon  le taux d’IS de chaque Pays lésé. L’amende serait alors de 30 à 40 milliards d’euros, chaque Pays devant calculer ce qui lui revient, en fonction du chiffre d’affaires réalisé sur son sol national.

3.    Il est donc indécent de voir une entreprise à qui on réclame 13 petits milliards crier « au vol », « foutaise politique », lorsqu’elle doit entre  30 et 40 milliards d’euros.

4.    A cet égard, Tim Cook mérite le titre de « Pinocchio » de l’année car oser affirmer qu’il ne comprend pas les chiffres de la Commission, « alors qu’Apple règle 26% d’IS », c’est se moquer des citoyens européens. En effet, Apple étant une société cotée, n’importe quel citoyen peut vérifier le montant des impôts payés par le Groupe. Voici ces chiffres, tirés du Rapport annuel déposé à la SEC : sur les 19,1 milliards d’impôts reconnus (current + deffered) au titre de l’exercice 2014-2015, Apple en a payé 16,2 milliards aux USA et 2,9 milliards dans le reste du monde.
 
Or, le CA d’Apple était, lors de son dernier exercice publié,  de 81,7 milliards aux USA et de 152 milliards dans le reste du monde, soit 233,7 milliards d’USD au total. Bref, Apple règle effectivement ses 35% d’IS aux USA, mais un tout petit pourcentage ridicule au titre des autres Pays, grâce aux montages abusifs opérés. En effectuant un prorata très simple pour fixer un ordre de grandeur, si Apple réglait au « Reste du monde » le même ratio d’IS qu’aux USA, il règlerait au « Reste du Monde » 30,1 milliards de USD, et non pas 2,9 milliards de USD. Et cela, au titre d’un seul exercice fiscal….

5.     A cet égard, il serait intéressant de connaître les montants des impôts payés en Chine et au Japon. Apple ne les publie pas. C’est bien dommage. Gageons que c’est l’essentiel des 2,9 milliards payés dans le « Reste du monde ».

En effet,  selon certaines sources, la France n’aurait encaissé que 53 millions € d’impôts en 10 ans (dont 13 millions au titre du seul dernier exercice, le meilleur de l’histoire d’Apple) et l’Allemagne seulement 56 millions€, toujours en dix ans.

6.    Pour donner des ordres de grandeur, supposons que le CA réel  d’Apple en France soit, au minimum, de 14% du CA européen [2], soit 7 milliards d’euros en 2015. Supposons que le taux d’imposition soit le même qu’aux USA : Apple règlerait, au minimum, 1,4 milliard d'euros au titre de l’IS 2015 en France….au lieu des 13 millions€ reconnus en 2015. 

7.     En résumé, il est grand temps que l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne, pour ne parler (pour l’instant) que des 4 grands continentaux, mais les autres Pays sont également concernés et lésés de manière proportionnelle, réclament leur dû face à cet abus de droit. De plus en plus, les classes moyennes des Pays européens constatent que l’augmentation de leurs prélèvements obligatoires opérés ces dernières années vient compenser les impôts non prélevés sur les GAFA ou autres multinationales. Ce sentiment, justifié, d’injustice fiscale (Schématiquement résumé par la différence de traitement devant l’impôt « les très gros s’organisent pour être exemptés, et les pauvres en sont dispensés ») prospère de plus en plus dans les Pays européens, et explique, en partie, la montée des partis extrémistes. Lorsque l’on voit la Commission réagir enfin, en Août 2016, c’est à se demander si les élections autrichiennes d’octobre 2016, française et allemande en 2017, ne jouent pas dans la volonté, très tardive, de remettre un peu d’ordre dans la fiscalité internationale et ses trop fameux montages d’évasion fiscale.


 (Source : Commission européenne)


A cet égard, le discours de Martin Schulz et de José Manuel Barroso montrant du doigt les 1 000 milliards d’euros d’évasion fiscale opérée sur les Pays de l’UE [3], et manquant donc dans les Budgets nationaux des dits pays, allait devenir contre-productif : affirmer publiquement un tel manque-à-gagner, et ne rien faire ensuite, devenait pire que tout. D’aucuns s’étonnent même de la lenteur mise ensuite pour passer à l’action, alors que le diagnostic était réalisé depuis belle lurette…

8.    Le coté nocif de cette évasion fiscale à grande échelle, qui s’apparente macro économiquement parlant, par un transfert des ménages et des PME européennes vers les actionnaires des GAFA et des autres grands groupes internationaux, apparait également dans ses autres conséquences : les GAFA voient artificiellement leurs fonds propres et leur cash augmenter dans des proportions défiant toute concurrence, ce qui leur permet ensuite, dans un effet malsain de second tour, d’acquérir les start up européennes d’une part, et les PME d’autre part, les plus prometteuses. Non seulement le tissu industriel et technologique de l’Europe continentale est ainsi appauvri, mais lorsque le développement des cibles acquises est réalisé ensuite majoritairement aux USA, il y a en outre un effet pervers de « fuite des cerveaux » et de pillage de matière grise. Aux Pays d'Europe continentale, les charges de l’éducation, puis de la formation universitaire, puis les recettes liées à l’exploitation du savoir sont ensuite délocalisées hors d’Europe.

9.    Quel premier bilan dresser 12 jours après la communication de Margrethe Vertage, la Commissaire européenne à la concurrence, qui semble avoir la volonté de reconstruire, ce que Leon Brittan et alii ont patiemment défait, ou ignoré, selon les cas ? 

  • un cri d’orfraie ( = Tim Cook : "c’est une foutaise politique"),
  • une menace très malvenue (= Jack Lew, le Secrétaire du Trésor américain, menaçant les pays continentaux de revoir leurs décisions d’investissement en Europe [4],
  • et deux tentatives maladroites de déni. En effet, plusieurs avocats fiscalistes anglo-américains ont critiqué la décision de la Commission avec les deux principaux arguments suivants :

a)  On ne peut pas revenir en arrière : si Apple a signé cet accord d’exemption d’IS, c’est par ce qu’il s’était engagé à « créer des emplois » ! Quelle fumisterie. Apple a créé 5 000 emplois cumulés en Irlande, et les impôts éludés s’élèveraient en cumulé à ce jour à un montant supérieur à  100 milliards de USD, parqués actuellement au sein des holdings irlandaises (montant inclus dans les 230 milliards$ de cash du groupe à fin Juin). Ceci signifie que chaque job créé a coûté aux contribuables européens 20 millions d’USD par tête !

b)  Apple a signé de bonne foi avec un Etat souverain (= l’Irlande). Cet Etat était prêt, et reste prêt à signer, le même accord avec n’importe quelle autre entreprise européenne ou mondiale. Par conséquent, la bonne foi de notre client est avérée, ET il ne peut y avoir de concurrence déloyale, d’aide illégale d’Etat à une entreprise donnée. Quelle fumisterie ! Aucune PME allemande, italienne ou française ne peut monter un tel système, qui s’appuie sur des prix de transfert abusifs entre pays. Cela fait plusieurs décennies que le système triangulaire (« J’achète pour 50 USD un produit en Chine, je le fais payer par une autre société  en Irlande et refacturer ensuite par une autre société irlandaise  300 USD à l’une de mes filiales d’Europe continentale qui, elle, le revendra 400USD à ses clients locaux finaux, ce qui équilibrera tout juste ses comptes nationaux) est interdit et illégal ! Cela ressemble à une partie de bonneteau qui ne trompe aucun expert-comptable, aucun expert fiscal, aucun contrôleur des Impôts. Par ailleurs, si un Etat se comporte comme un passager clandestin sur un bateau, et signe, en catimini, des accords à 0,05% , alors qu’il a signé avec ses partenaires européens un engagement à pratiquer un taux de 12,5%, cela de toutes façons n’éludera pas le sujet de la formation du résultat avant impôts, qui est un autre sujet, différent de celui de la taxation du dit résultat !

10.                       Pour les Budgets des Pays européens, les enjeux sont  colossaux : les montants des résultats accumulés par les seules sociétés américaines dans les Holdings irlandaises s’élèvent à  2200 milliards d’USD. Il existe donc un effet « Stock » : comment récupérer au plus vite les montants des IS qui ont été abusivement éludés, soit plusieurs centaines de milliards d’euros, et un effet Flux : chaque année, le Budget des 26 Pays de l’UE est grevé de ces impôts non acquittés, et dont l’absence est compensée, soit par un prélèvement supplémentaire  sur les ménages et les PME européens, soit par un endettement complémentaire des pays concernés. Nous écrivons 26, car le RU et l’Irlande se satisfont pleinement de la situation actuelle, dont ils sont les concepteurs et les grands bénéficiaires avec les USA.

11.  L’Europe continentale est géniale : elle est inventive et très productive. La plupart des inventions ou innovations majeures de ces 40 dernières années ont été le fait d’européens (russes et ukrainiens inclus), géniaux, dont le savoir-faire s’est exprimé, soit depuis le Continent européen (de Brest à l’Oural), soit depuis des sociétés américaines ayant impatrié ces brillants créateurs. Le gros défaut de l’Europe est de ne pas être suffisamment vigilante sur la répartition du résultat avant impôts, entre participation, impôts et dividendes.
 
Or, l’utilisation de « ce qui reste à la fin de l’année », après avoir payé les collaborateurs et les fournisseurs, c’est le nerf de la guerre, c'est la clé du développement. Et permettre, passivement, ou volontairement, que les impôts ne soient pas perçus et partent à l’étranger, augmentant la force de frappe des patrimoines non européens, c’est, au-delà de l’aspect éthique, se tirer une balle dans le pied. Ce manque à gagner explique l’essentiel de  l’écart de taux de croissance entre les USA et l’Europe continentale.

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[1] : cf. le communiqué de la Commission européenne diffusé le 30 Août 2016 au bas de cette page, en première position.
 
[2] : d’après le rapport Annuel, le CA réalisé en Europe s’élève à 50,3 milliards d’USD. Voici la décomposition des impôts par zone principale (Cliquez sur les tableaux) :


 


[3] : discours prononcé devant le Parlement européen le 21 Mai 2013. Pour le consulter, cliquer sur le deuxième document PDF situé au bas de cette page.
 
[4] : Ci-dessous un extrait de la déclaration de Jack Lew, tel que rapportée par le site du Telegraph  le 24 Août 2016 :
 

 
 
Cet extrait appelle 3 remarques :

a)    Sur la première phrase : « a transfer of revenue to the EU  from the US Government and its taxpayers » : c’est FAUX, ce sont des impôts qui étaient dûs à l’Europe AVANT que le taux d’imposition final sur le résultat consolidé ne s’applique.

b)   Sur la deuxième phrase, une menace de réduire les IDE : alors là, bravo ! On croyait que les USA étaient un Pays libéral, où les entreprises décidaient seules de là où elles voulaient investir, contrairement à l’URSS. On ne savait pas qu’il fallait demander la permission au Trésor américain. Si une entreprise américaine souhaite bénéficier d’un taux d’IS de 12,5% sur un résultat avant impôts régulièrement formé, on ne voit pas pourquoi le Trésor américain ferait pression sur elle pour y renoncer. 12,5%, c’est déjà magnifique, aux USA, c’est 35% ! Enfin, les IDE des entreprises américaines sont, globalement, actuellement, inférieurs chaque année au montant de l’IS qui a été éludé en Europe continentale chaque année. Si l’on voulait polémiquer, on pourrait dire que les investissements actuels US en Europe sont réalisés avec une partie de l’impôt non acquitté…

c)    Quant à la 3ème phrase, elle ne tient pas debout : à un moment donné, il faut arrêter de parler de lutte contre l’évitement de l’impôt, il faut bien agir. Un peu de pragmatisme, Cher Monsieur LEW ! Pour une fois que la « vieille Europe » agit, même si c'est avec un très grand retard, vous n’allez pas lui en faire le reproche, non ?
 
Pour lire l’intégralité de l’article du Telegraph, merci de cliquer sur ce lien :
http://www.telegraph.co.uk/technology/2016/08/24/us-attacks-brussels-tax-investigations-amid-apple-probe/

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(Mis en ligne le 5 Septembre 2016, et deux mots remplacés le 10 septembre 2016)



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