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Europe et libre-échange transatlantique : la bataille commence

Référence de l'article : IG3969
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écrit par Éric VERHAEGHE,

L’Europe et le Canada viennent d’achever la rédaction de leur accord de libre-échange (Accord Economique et Commercial Global ou AECG), qui préfigure l’accord avec les Etats-Unis. Barroso et Van Rompuy se sont déplacés à Ottawa pour le confirmer officiellement. Reste maintenant à le ratifier, pendant que la nouvelle commission conclura la négociation du traité avec les Etats-Unis. La commission Juncker sera la commission du libre-échange transatlantique!

Un traité de libre-échange fleuve

On commencera d’abord par saluer la performance des négociateurs, qui ont rédigé ensemble un texte de 1634 pages… On est loin du choc de simplification qui hante les esprits français. On souhaite un bon amusement à ses lecteurs, surtout qu’une grande partie du texte formalise sa place dans la hiérarchie des normes existantes et renvoie donc en permanence à d’autres traités en vigueur. Cette seule petite particularité permet déjà de dissiper tout malentendu: le libre-échange n’est même plus une affaire de spécialiste, mais une affaire de cabinets d’avocats internationaux et de directions juridiques pléthoriques des Etats signataires.

Le Canada crie victoire sur l’Europe

Face à cette œuvre monumentale, le Premier Ministre canadien s’est senti monter une larme d’émotion à l’œil, et s’est fendu d’un communiqué [2] tout aussi fleuve où il vante les mérites de cette création :
« Lorsqu’il entrera en vigueur, l’Accord procurera au Canada un accès privilégié au marché intégré le plus vaste et le plus lucratif au monde, un marché comptant plus de 500 millions de consommateurs, qui génère presque 18 mille milliards de dollars en activité économique annuellement. En fait, une étude menée conjointement avec l’UE, qui favorisait le lancement de négociations, a conclu qu’un accord pourrait faire augmenter les revenus du Canada de 12 milliards de dollars par an et le commerce bilatéral, de 20 p. 100, ce qui reviendrait à créer presque 80 000 nouveaux emplois ou à augmenter de 1000 dollars le revenu familial moyen au Canada ».
On ne sait pas si Stephen Harper (le Premier canadien) est sincère ou cynique lorsqu’il prend pour argent comptant les chiffres annoncés par l’étude préparatoire au traité, mais il ne lésine pas sur la quantité dès qu’il s’agit de vanter les mérites de son bébé diplomatique. On est en tout cas heureux d’apprendre que l’Europe fait rêver certains parce qu’elle est le marché intégré « le plus vaste et le plus lucratif au monde ».

Les Québécois dindons de la farce libre-échangiste?

Ce communiqué triomphaliste comporte une petite mention sur l’agriculture, qui en dit long sur l’imposture de l’accord:

« Lorsque l’Accord entrera en vigueur, presque 94 p. 100 des lignes tarifaires agricoles de l’UE seront exemptes de droits de douane, y compris le blé dur (jusqu’à 190 $ la tonne), d’autres blés (jusqu’à 122 $ la tonne), les huiles, dont l’huile de canola (de 3,2 à 9,6 p. 100). L’Accord commercial Canada-UE prévoit aussi des dispositions en cas de barrières non tarifaires dans l’UE, comme en lien avec la santé animale et végétale et  la salubrité des aliments. Par exemple, l’Accord met en place un mécanisme permettant au Canada et à l’UE de discuter des obstacles non tarifaires pouvant nuire aux exportations de produits agricoles pour essayer de les prévenir ou de les éliminer.

L’Accord offrira de nouvelles possibilités d’accès au marché pour certaines exportations agricoles clés : le bœuf et le porc. Ces produits de calibre mondial profiteront maintenant d’un traitement préférentiel dans les pays de l’UE.

L’élimination des tarifs et les dispositions relatives aux mesures non tarifaires pour le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire profiteront le plus à l’Alberta, à la Saskatchewan, au Manitoba, à l’Ontario et au Québec ».

Chouette! On va pouvoir manger à tire-larigot des bœufs et des cochons gavés d’hormones! Petit problème, les producteurs laitiers et fromagers au Québec ne pensent pas exactement de la même façon qu’à Ottawa. Ils ont même la conviction que les fromages européens vont noyer leur marché intérieur qu’ils ont eu tant de mal à faire émerger (l’anglo-saxon nord-américain n’ayant qu’une inclination limitée pour le fromage goûteux). Mais, dans l’équilibre intérieur canadien, la filière agro-alimentaire québécoise mérite bien d’être sacrifiée sur l’autel du Dieu libre-échangiste anglo-saxon.

Le traité de libre-échange avec le Canada est-il mort-né?

Cette rupture entre monde anglo-saxon et monde celto-germanique devrait se retrouver en Europe, où l’Allemagne (et peut-être la France…) devraient faire front pour empêcher la ratification du traité. Celui-ci comporte en effet une clause barbare [3] qui irrite particulièrement la Walkyrie Angela: en cas de désaccord entre une entreprise privée et un Etat, celle-ci peut choisir de traiter le différend avec celui-là devant une instance neutre, par exemple une instance arbitrale. Cette technique appelée ISDS, qui permet d’éviter le courroux des juridictions nationales, revient à garantir une extra-territorialité des différends qui agace l’Allemagne, déjà victime de ce mécanisme dans l’affaire Vattenfall. L’Allemagne a toutefois envoyé des signaux contradictoires sur ce dossier, qui mériteront donc d’être suivis de près, car un retournement de situation n’est pas impossible. Dans cette hypothèse, le traité entrerait en vigueur dans les deux ans.

Le libre-échange toujours au cœur du conflit avec la Russie

La politique de libre-échange est également au cœur du conflit avec la Russie, que Juncker devra prendre au vol. Vladimir Poutine vient en effet de prendre sa plus belle plume pour menacer la Commission des pires traitements si l’accord d’association avec l’Ukraine devait entrer en vigueur. Poutine a notamment demandé l’abandon du volet économique et commercial de cet accord. Il a bien compris, le petit père Poutine, que le libre-échange entre l’Ukraine et l’Europe valait un arrimage permanent au continent.

Pour l’instant, Barroso a décliné la demande. Juncker suivra-t-il cette politique hostile vis-à-vis de la Russie? Celle-ci présente un certain nombre d’inconvénients, comme celui de fragiliser l’approvisionnement de l’Europe en gaz. Tôt ou tard, l’Europe devra procéder à des arbitrages compliqués sur ce point, notamment une acrobatique réconciliation avec l’Iran.

En attendant, l’Europe pare au plus pressé sur la question de l’énergie. Guidée par un souci d’amoindrir sa dépendance énergétique, l’Union a annoncé son ambition de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% à l’horizon 2030. La Commission a également fermé les yeux sur le mécanisme de « nationalisation » des prix de l’électricité en Grande-Bretagne, indispensable pour rentabiliser son projet de centrale nucléaire EPR.

Google et le libre-échange

Juncker devra également se positionner rapidement sur un joli cadeau laissé par la Commission Barroso: l’abus de position dominante de Google. Nombre d’opérateurs culturels européens se plaignent en effet de la promotion que Google fait de ses produits sur son moteur de recherche. C’est notamment le cas de Youtube, réseau social de vidéos, qui concurrence directement les autres opérateurs.

La Commission devrait donc ouvrir une nouvelle enquête pour limiter cet abus de position dominante. De façon tout à fait symptomatique, l’un des plaignants auprès de la Commission n’est autre que… Microsoft lui-même, longtemps victime de la même procédure de la part de la Commission. On notera avec intérêt qu’Internet est devenu un sujet majeur pour la diplomatie commerciale, et que l’Europe est devenue une sorte d’instance régulatrice d’un Internet piloté par les Etats-Unis.

Le libre-échange, la vraie religion de Juncker?

Dans tous les cas, les Européens ont tout intérêt à surveiller Jean-Claude Juncker comme le lait sur le feu du libre-échange. Le président de la nouvelle commission a en effet multiplié les signes d’adoration pour cette religion atlantique. Dans le domaine des droits d’auteur, sa lettre de mission au commissaire Ansip, chargé du numérique, suscite d’ores et déjà des inquiétudes. Cette lettre prévoit en effet de finaliser le marché unique des droits d’auteur. Il n’en fallait pas plus pour susciter la colère des adeptes de l’exception culturelle française.

Sur ce point, les Français risquent de se trouver bien seuls. L’exception culturelle est perçue, dans un certain nombre d’Etats membres, comme une part belle faite aux intérêts commerciaux. Pour une France affaiblie sur la scène internationale, le réveil risque d’être douloureux.

Raidissement interne sur le marché unique

La même question du libre-échange et de la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes est soulevée de façon incisive au cœur de l’édifice communautaire.

La Commission a ainsi annoncé une procédure d’infraction contre la Bulgarie, où la Banque Centrale a bloqué les avoirs bancaires des clients de la Corporate Commercial Bank, après qu’une rumeur de faillite avait circulé à son propos. Depuis le mois de juin dernier, les clients de la banque n’ont donc plus accès à leurs dépôts. La Commission considère que cette pratique enfreint la libre circulation des capitaux et entend bien sanctionner la Bulgarie.

La Belgique est elle aussi menacée de procédure disciplinaire pour son dispositif de lutte contre le dumping social. En cas de soupçon de fraude sur l’affiliation sociale des travailleurs européens détachés en Belgique, celle-ci impose en effet aux employeurs de cotiser sous le régime social belge. Cette disposition est jugée non conforme à la directive sur les travailleurs détachés. Un sujet qui occupera la prochaine commissaire aux affaires sociales, la… Belge Marianne Thyssen, chargée par Juncker de revoir la directive sur le détachement.

 [1] : Article publié sur le Site de l'auteur et reproduit ici avec son autorisation :
http://www.eric-verhaeghe.fr/europe-libre-echange-transatlantique-bataille-commence/
[2] : Vous trouverez ci-dessous le Communiqué (version intégrale) du Premier Ministre Canadien diffusé le 26 septembre 2014 :

ACCORD COMMERCIAL CANADA-UNION EUROPÉENNE

SOMMAIRE DES RETOMBÉES

Ottawa (Ontario)
26 septembre 2014

La première priorité du gouvernement du Canada est de créer des emplois et des possibilités pour les Canadiens de toutes les régions du pays. Pour atteindre ce but, il est essentiel que les entreprises et les investisseurs canadiens disposent des outils, de l’accès au marché et du soutien dont ils ont besoin pour être compétitifs à l’échelle mondiale et pour prospérer.

Le plus récent discours du Trône promettait de conclure les négociations sur un accord commercial Canada-Union européenne (UE) dans l’intérêt des travailleurs et des entreprises du Canada, particulièrement de nos cruciales petites et moyennes entreprises (PME) et des industries de partout au Canada. L’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne donne suite à cet engagement.

À cette fin et par suite de l’entente de principe annoncée par le Premier ministre Stephen Harper et José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, au mois d’octobre 2013, le Canada et l’UE ont annoncé, le 5 août 2014, que leurs représentants officiels avaient complété le texte intégral de l’accord commercial entre le Canada et l’UE, marquant ainsi la fin des négociations.

Le 26 septembre 2014, le Premier ministre Harper a accueilli Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, et le Président de la Commission européenne, M. Barroso, sur la Colline du Parlement, où les trois dirigeants ont célébré la conclusion historique des négociations relatives à l’Accord. Les dirigeants ont aussi présenté le texte négocié de l’Accord, en anglais et en français, conformément à l’engagement pris par le Canada à l’égard de la transparence et de l’ouverture.

Lorsqu’il entrera en vigueur, l’Accord procurera au Canada un accès privilégié au marché intégré le plus vaste et le plus lucratif au monde, un marché comptant plus de 500 millions de consommateurs, qui génère presque 18 mille milliards de dollars en activité économique annuellement. En fait, une étude menée conjointement avec l’UE, qui favorisait le lancement de négociations, a conclu qu’un accord pourrait faire augmenter les revenus du Canada de 12 milliards de dollars par an et le commerce bilatéral, de 20 p. 100, ce qui reviendrait à créer presque 80 000 nouveaux emplois ou à augmenter de 1000 dollars le revenu familial moyen au Canada.

Le Canada sera l’un des seuls pays développés au monde ayant un accès privilégié garanti à plus de 800 millions de consommateurs, dans les deux plus grandes économies du monde, l’UE et les États-Unis.

RETOMBÉES PAR SECTEUR

Les travailleurs canadiens des secteurs de toutes les régions du pays sont appelés à beaucoup profiter de l’accès accru à ce lucratif marché, constitué de 28 États membres. Voici certains des secteurs appelés à en profiter :

Fabrication de pointe

Le Canada est un chef de file de la recherche, de l’innovation et de la production pour ce qui est d’un large éventail de produits fabriqués, comme la machinerie industrielle et électrique, les produits aérospatiaux et les produits ferroviaires; l’équipement agricole ou de construction; les appareils médicaux; les appareils scientifiques et les instruments de précision. En 2013, cette industrie employait presque 418 000 Canadiens et sa contribution au produit intérieur brut (PIB) du Canada était de 42,7 milliards de dollars.

Les principaux produits fabriqués canadiens exportés vers l’UE sont les produits aérospatiaux, les produits ferroviaires, la machinerie et l’équipement, les appareils médicaux, les appareils scientifiques et les instruments de précision. Ces exportations de produits fabriqués de pointe vers l’UE commandent des droits de douane pouvant atteindre 22 p. 100 dans le cas de certains produits.

Dès l’entrée en vigueur de l’accord commercial Canada-UE, la grande majorité des tarifs imposés par l’UE sur les produits fabriqués de pointe seront éliminés, notamment ceux qui visent les pièces et l’équipement électriques (jusqu’à 14 p. 100) et les appareils médicaux (jusqu’à 8 p. 100). En réduisant le plus possible l’impact des barrières commerciales, on maximisera aussi l’accès de nos exportations au marché et c’est pourquoi l’Accord contient des dispositions qui aideront le Canada et l’UE à trouver des moyens ou bien d’empêcher la création de barrières non tarifaires ou bien de les éliminer si elles se présentent.

Des centres d’excellence pour la production de pièces aérospatiales ou automobiles au Québec et en Ontario, à la machinerie et à l’équipement agricoles en Saskatchewan, en passant par la machinerie extractive à Terre-Neuve-et-Labrador, les travailleurs du secteur de la fabrication du partout au Canada récolteront les fruits du nouvel accès au marché que procure l’Accord.

Industrie automobile

Le secteur de l’automobile est un important moteur économique au Canada. Il emploie plus de 117 000 Canadiens hautement spécialisés au Canada et rapporte au Canada 1 p. 100 de l’ensemble de son PIB. L’industrie canadienne de l’automobile dépend beaucoup du commerce puisque 85 p. 100 environ de la production automobile est exportée tous les ans. L’Accord commercial Canada-UE offre de nouvelles possibilités historiques au secteur de l’automobile et permettra de faire nettement augmenter les exportations vers l’Europe. L’élimination des tarifs, de même que des règles d’origine souples profiteront tant aux producteurs de véhicules qu’aux producteurs de pièces automobiles.

Dans le cas des automobiles, le tarif européen de 10 p. 100 sera éliminé, donnant ainsi un avantage concurrentiel aux fabricants automobiles canadiens sur le marché de l’UE dont peu d’autres pays disposent. L’Accord profitera aussi au lucratif secteur canadien des pièces automobiles, non seulement parce que ce secteur y sera intégré, mais aussi parce qu’il éliminera les tarifs européens sur les pièces automobiles, qui peuvent atteindre 4,5 p. 100. Ainsi, les producteurs canadiens de pièces automobiles disposeront d’un important avantage sur leurs concurrents d’autres pays.

En outre, l’Accord contient des règles d’origine tenant compte de la place qu’occupe le Canada au sein de l’industrie automobile intégrée d’Amérique du Nord. Ces dispositions sont conçues pour fonctionner avec les chaînes d’approvisionnement existant au Canada et prévoient l’exportation d’une quantité maximale de 100 000 automobiles vers l’Europe en franchise de droits, soit une augmentation d’un facteur de douze et demi par rapport à la moyenne de nos exportations en ce moment. En même temps, l’Accord favorise la production de produits « faits au Canada » en accordant un traitement préférentiel illimité aux véhicules à fort contenu canadien qui sont exportés vers l’Europe.

Finalement, l’Accord comporte des dispositions axées sur l’avenir, qui permettent l’ajustement des règles d’origine, afin d’offrir une souplesse supplémentaire, au cas où l’UE conclurait des ententes commerciales avec d’autres pays, comme les États-Unis. Ensemble, les règles d’origine donnent aux producteurs canadiens la possibilité d’exporter vers le marché de l’UE sur une base privilégiée, dès maintenant et pendant des années à venir. L’Accord profitera à l’industrie automobile au Canada, notamment en Ontario.

Produits chimiques et plastiques

Le Canada possède une industrie prospère des produits chimiques et des plastiques. Cette industrie employait près de 107 000 Canadiens en 2013 et sa contribution à l’économie canadienne était de 14,1 milliards de dollars. Cette industrie fournit des produits chimiques inorganiques et des produits chimiques organiques, ainsi que des résines, des emballages plastiques. Elle est très axée sur l’exportation, 55 p. 100 de la production étant exportée vers l’étranger.

La valeur des exportations canadiennes de produits chimiques et de plastiques vers l’UE était en moyenne de 2 milliards de dollars par an entre 2011 et 2013. Ces exportations sont visées par des tarifs moyens de 4,9 p. 100, avec des pointes à 6,5 p. 100.

Dès l’entrée en vigueur de l’Accord commercial Canada-UE, les tarifs européens existants seront éliminés sur tous les produits chimiques et les plastiques, y compris les revêtements de sol plastiques (actuellement de 6,5 p. 100); les produits chimiques employés en photographie (actuellement de 6 p. 100); et le silicium (actuellement de 5,5 p. 100). En outre, comme l’UE et le Canada sont d’importantes destinations pour l’investissement direct étranger dans l’industrie des produits chimiques et des plastiques, le chapitre de l’Accord qui porte sur l’investissement permettra d’accroître les possibilités du secteur canadien des produits chimiques et des plastiques, en donnant aux investisseurs du Canada et de l’UE davantage de certitude, de stabilité, de transparence et de protection pour leurs investissements.

Qu’ils travaillent en Ontario – au cœur de l’industrie canadienne des plastiques – ou dans des installations pétrochimiques de pointe en Alberta, au Québec ou au Nouveau-Brunswick, les travailleurs de partout au Canada dans le secteur des produits chimiques et des plastiques profiteront de nouvelles possibilités découlant de l’Accord.

Agriculture et agroalimentaire

Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada employait environ 578 000 Canadiens en 2013, et représentait 3 % du PIB du Canada.

Entre 2011 et 2013, la valeur des exportations agricoles du Canada vers l’UE atteignait en moyenne 2,5 milliards de dollars par année. Les exportations se composaient principalement de blé (blé dur et blé commun), de soja, d’autres oléagineux et d’huile de canola. Le Canada aimerait accroître ses exportations de ces produits et beaucoup d’autres, dont les viandes, les céréales et les oléagineux, les fruits et les légumes et les aliments transformés. Les exportations agricoles canadiennes vers l’UE font l’objet de droits de douane élevés, la moyenne étant de 13,9 p. 100.

Lorsque l’Accord entrera en vigueur, presque 94 p. 100 des lignes tarifaires agricoles de l’UE seront exemptes de droits de douane, y compris le blé dur (jusqu’à 190 $ la tonne), d’autres blés (jusqu’à 122 $ la tonne), les huiles, dont l’huile de canola (de 3,2 à 9,6 p. 100). L’Accord commercial Canada-UE prévoit aussi des dispositions en cas de barrières non tarifaires dans l’UE, comme en lien avec la santé animale et végétale et  la salubrité des aliments. Par exemple, l’Accord met en place un mécanisme permettant au Canada et à l’UE de discuter des obstacles non tarifaires pouvant nuire aux exportations de produits agricoles pour essayer de les prévenir ou de les éliminer.

L’Accord offrira de nouvelles possibilités d’accès au marché pour certaines exportations agricoles clés : le bœuf et le porc. Ces produits de calibre mondial profiteront maintenant d’un traitement préférentiel dans les pays de l’UE.

L’élimination des tarifs et les dispositions relatives aux mesures non tarifaires pour le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire profiteront le plus à l’Alberta, à la Saskatchewan, au Manitoba, à l’Ontario et au Québec.

Transformation des aliments

La transformation des produits agricoles en aliments et en boissons constitue une partie importante de l’industrie agricole et agroalimentaire du Canada ainsi qu’un sous-secteur clé de la fabrication. En 2013, le secteur de la transformation des aliments a apporté une contribution de 27,8 milliards de dollars au PIB du Canada. Les transformateurs canadiens d’un bout à l’autre du pays transforment des produits agricoles en produits à valeur ajoutée qui sont consommés, vendus et appréciés partout dans le monde. Entre 2011 et 2013, la valeur des exportations canadiennes de produits et boissons transformés vers l’UE atteignait en moyenne 913,3 millions de dollars. Le secteur de la transformation des aliments employait environ 250 000 Canadiens en 2013.

D’autres aliments transformés sont visés par des droits de douane qui s’appliquent en fonction de la quantité de certains ingrédients utilisés dans le produit final. L’Accord commercial Canada-UE éliminera immédiatement les droits qu’impose l’UE sur les aliments et les boissons transformés, ce qui rendra ces produits de calibre mondial plus compétitifs et créera des conditions favorables à un accroissement des ventes dans les pays de l’UE.

Industrie forestière et produits de bois à valeur ajoutée

Le Canada est le plus grand exportateur au monde de bois d’œuvre, de papier journal et de pâte de bois, et le cinquième exportateur en importance de panneaux de bois. L’industrie représente un élément important de l’économie canadienne : en 2013, sa contribution au PIB du Canada a été de 19,9 milliards de dollars et elle a employé environ 217 000 Canadiens.

De 2011 à 2013, les exportations canadiennes de produits forestiers à destination de l’UE atteignaient en moyenne 1,2 milliard de dollars par année. Des droits de douane d’environ 1,2 p. 100, pouvant même atteindre 10 p. 100 doivent être acquittés sur ces produits.

Lorsque l’Accord commercial Canada-UE entrera en vigueur, les droits de douane sur tous les produits forestiers seront immédiatement éliminés, y compris les droits imposés sur le contreplaqué (de 7 à 10 p. 100), sur les constructions de bois préfabriquées (2,7 p. 100) et sur les panneaux de particules et les panneaux de lamelles orientées (7 p. 100). Au-delà des droits de douane, l’Accord établira un dialogue bilatéral sur les produits forestiers pour appuyer et faciliter le commerce des produits forestiers entre le Canada et l'UE à l'aide de sources durables et légales. Ce dialogue servira en outre de tribune pour discuter des mesures pouvant influer sur le commerce bilatéral des produits forestiers.

Cet accord profitera énormément au secteur des produits forestiers au Canada, surtout en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Métaux et produits minéraux

Le Canada est un poids lourd à l’échelle mondiale dans les domaines de l’exploration minérale et de l’exploitation minière : il produit plus de 60 minéraux et métaux et mène des opérations dans une centaine de pays. En 2013, le secteur des métaux et des minéraux a apporté une contribution de plus de 149,7 milliards de dollars au PIB du Canada et il employait plus de 392 000 Canadiens.

Entre 2011 et 2013, les exportations de produits métalliques et minéraux du Canada à destination de l’UE se sont chiffrées, en moyenne, à 20,3 milliards de dollars par année, et elles étaient constituées principalement de pierres précieuses et de métaux. Les principales exportations comprennent l’or, le nickel, les diamants, l’aluminium et le minerai de fer.

Lorsque l’Accord commercial Canada-UE entrera en vigueur, les tarifs européens sur les métaux et produits minéraux seront éliminés. Plus précisément, les tarifs visant le fer, l’acier et l’aluminium, ainsi que les produits fabriqués à partir de ces métaux (pouvant atteindre jusqu’à 7 p. 100) seront éliminés. L’Accord permettra d’établir avec l’UE un mécanisme de dialogue concernant les matières premières, qui favorisera l’accès aux marchés grâce à des mesures visant à empêcher toute ingérence inutile ou non intentionnelle au niveau du commerce.

Les activités de production et de transformation des minéraux se retrouvent dans toutes les régions du Canada. L’Accord procurera un avantage concurrentiel à l’industrie, avantage qui profitera aux travailleurs des régions rurales et urbaines d’un océan à l’autre, y compris ceux de nombreuses communautés autochtones au Yukon, dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut.

Poissons et produits de la mer

Le Canada possède l'une des plus importantes industries de pêche commerciale au monde. En effet, cette dernière a injecté environ 2,2 milliards de dollars dans le PIB du Canada en 2013 en plus de procurer quelque 38 300 emplois aux Canadiens. La valeur des exportations de poissons et produits de la mer du Canada vers l’UE s’élevait en moyenne à 390 millions de dollars par année entre 2011 et 2013. L’UE impose des droits de douane moyens s’élevant à 11 p. 100, qui peuvent même atteindre 25 p. 100 sur ces exportations.

L’UE est le plus grand importateur de poissons et produits de la mer au monde.

L’entrée en vigueur de l’Accord entraînera l’élimination de près de 96 p. 100 des droits de douane de l’UE en ce qui a trait aux poissons et produits de la mer. De plus, 100 p. 100 de ces droits de douane seront éliminés sept années plus tard, ce qui rendra ces produits de calibre mondial plus compétitifs et créera les conditions favorables à une augmentation des ventes. Par exemple, l’accord commercial Canada‑UE prévoit l’élimination des droits de douane sur les crevettes cuites et décortiquées (20 p. 100), le homard vivant (8 p. 100), le homard congelé (6 p. 100 – 16 p. 100) et les pétoncles congelés (8 p. 100). En plus de l’élimination des droits de douane, l’Accord prévoit la mise en place d’un cadre de dialogue avec l’UE sur les enjeux de développement durable liés au commerce et des enjeux d'intérêt commun, comme la gestion durable des pêches et de l’aquaculture.

L’Accord sera extrêmement profitable pour le secteur des poissons et produits de la mer du Canada, particulièrement en Colombie‑Britannique, au Manitoba, au Nunavut, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre‑Neuve-et-Labrador.

Technologie de l’information et des communications (TIC)

L’industrie canadienne des TIC comprend des chefs de file dans tous les secteurs, notamment dans ceux de la fabrication d’équipement de télécommunication, du développement de logiciels et des services connexes, des médias numériques, du Web et de la microélectronique. En 2013, cette industrie, principalement constituée de petites entreprises, a injecté 7,1 milliards de dollars dans le PIB du Canada et employait environ 70 700 Canadiens.

La valeur des exportations canadiennes de produits des TIC vers l’UE s’élevait, en moyenne, à 1,6 milliard de dollars par année entre 2011 et 2013. Ces exportations étaient visées par des droits de douane moyens de 1 p. 100, et ces droits pouvaient s’élever jusqu’à 14 p. 100 sur certains produits.

Au moment de son entrée en vigueur, l’accord commercial Canada-UE éliminera immédiatement tous les droits de douane existants imposés par l’UE sur les produits des TIC, notamment sur les pièces d’appareils de signalisation visuelle (tarif actuel de 2,2 p. 100) et les câbles de fibre optique (tarif actuel de 2,9 p. 100). Outre l’élimination des droits de douane, l’Accord offrira aux entreprises canadiennes des TIC un nouvel accès aux marchés publics de l’UE, qui leur permettra de présenter une soumission ou de participer aux concours pour décrocher des contrats en vue de fournir des produits des TIC ou des services logiciels, y compris des services de consultation, de conception, de programmation et de maintenance.

Avec ses grappes diversifiées dans les domaines des logiciels, des technologies sans fil et des médias numériques réparties dans presque toutes les régions du Canada – de la Colombie-Britannique jusqu’à Terre-Neuve-et-Labrador –, l’industrie canadienne des TIC, ses entreprises innovatrices et ses travailleurs du savoir de partout au Canada profiteront du nouvel accès au marché qui leur est offert aux termes de l’Accord.

Services

Le secteur des services revêt une importance cruciale pour l’économie canadienne. Le Canada est l’un des plus importants exportateurs de services dans le monde, et il possède un savoir‑faire considérable dans un large éventail de domaines. Parmi ces domaines figurent notamment les services de gestion; les services d’informatique et d’information; les services d’architecture, d’ingénierie et autres services techniques; les services de recherche et de développement, et les services d’éducation privée. Le secteur des services employait plus de 13,8 millions de Canadiens et représentait 70 p. 100 du PIB total du Canada en 2013, ce qui en fait le plus important secteur du Canada.

En 2013, le marché des importations de services de l’UE totalisait 699,4 milliards de dollars en 2013. La valeur des exportations de services du Canada vers l’UE s’élevait, en moyenne, à 14,4 milliards de dollars par année entre 2011 et 2013. Ces exportations consistaient principalement en services de gestion, services de recherche et de développement, services d’architecture, d’ingénierie et autres services techniques.

Les exigences liées à la citoyenneté ou au lieu de résidence, les obstacles à l’admission temporaire et les restrictions en matière de propriété et d’investissement peuvent tous faire obstacle à l’exportation des services. Ces obstacles seront réduits ou éliminés dans le cadre de l’accord commercial Canada-UE, ce qui profitera directement aux entreprises et aux travailleurs de partout au Canada.

Au moment de son entrée en vigueur, l’Accord permettra d’offrir un accès privilégié et de favoriser une plus grande transparence dans le marché des services de l’UE, ce qui se traduira par un accès accru, plus sûr et plus prévisible au marché dans des domaines d’intérêt du Canada comme les services liés aux technologies de l’information et des communications; les services professionnels (p. ex., les services d’audit, d’architecture et d’ingénierie intégrée); les services environnementaux; les services connexes de consultation en matière scientifique et technique, et les services ayant trait à la distribution de l’énergie.

Toutes les provinces et tous les territoires du Canada profiteront d’une réduction des obstacles en matière de services.

Investissement

Les stocks connus d’investissement direct d’entreprises canadiennes dans l’UE totalisaient 187,3 milliards de dollars à la fin de 2013, ce qui représente 24,0 p. 100 des stocks d’investissement direct du Canada à l’étranger. La même année, les stocks connus d’investissement direct d’entreprises européennes au Canada totalisaient 191,4 milliards de dollars, ce qui représente 27,9 p. 100 de l’investissement étranger total au Canada. Le chapitre de l’Accord portant sur l’investissement procurera aux investisseurs du Canada et de l’UE une certitude, une stabilité, une transparence et une protection accrues pour leurs investissements, tout en préservant le plein droit des gouvernements d’adopter des mesures législatives et des réglementations dans l’intérêt public. Ces dispositions donneraient lieu à une augmentation des investissements bilatéraux, favorisant ainsi la création d’emplois et la prospérité à long terme pour les Canadiens qui travaillent fort.

Les principaux secteurs d’intérêt qui seront profitables pour les investisseurs canadiens sont notamment ceux de l’énergie, des mines, de la fabrication, des services financiers, de la fabrication automobile, de l’aérospatiale, des transports, de l’énergie renouvelable, des services professionnels et des services aux entreprises.

Marchés publics

Les travailleurs canadiens des domaines de l’ingénierie, de l’architecture et de la technologie profiteront d’un accès accru aux marchés publics de l’UE, qui sont les plus importants au monde et dont la valeur est estimée à 3,3 mille milliards de dollars par année. L’Accord offrira aux fournisseurs canadiens de biens et services un accès privilégié sûr aux processus d’achat de l’UE, ce qui créera d’importantes nouvelles possiblités à l’exportation. Un meilleur accès au plus important marché du monde pour ce qui est des marchés publics profiterait aux travailleurs et à leurs familles dans des secteurs névralgiques de l’économie canadienne.

Par ailleurs, l’accord commercial Canada-UE ne portera pas atteinte à la latitude dont dispose le gouvernement pour privilégier des entreprises canadiennes au moyen de subventions, de prêts et d’incitatifs fiscaux. Comme dans tous les accords commerciaux comprenant des règles sur les marchés publics auxquels le Canada est partie, l’Accord continuera de permettre aux gouvernements de déterminer les critères de sélection qui permettront de répondre le plus efficacement à leurs besoins en matière d'approvisionnement, comme la qualité, le prix, l'expérience ou la durabilité environnementale. De plus, comme dans tous les accords de libre-échange conclus par le Canada, d’importants secteurs comme l’éducation et les services de soins de santé seront exclus de l’Accord.

L’Accord augmentera et consolidera les possibilités qu’ont les entreprises canadiennes de fournir leurs biens et services aux trois principales institutions de l’UE (la Commission de l’UE, le Parlement de l’UE et le Conseil de l’UE), aux 28 États membres de l’UE et à des milliers d’entités gouvernementales régionales et locales au sein de l’UE, de même qu’à des entités du secteur des services publics.

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[3] : http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2014/09/26/003-signature-accord-libre-echange-canada-union-europe-ottawa.shtml

(Mis en ligne le 3 octobre 2014)

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