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Urgences et priorités fiscales du gouvernement Valls

Référence de l'article : IF3518
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écrit par Olivier PASSET,XERFI

La réforme fiscale se joue aujourd’hui sur de multiples fronts.

Manuel Valls hérite de 3 chantiers : il y a d’abord le pacte de responsabilité qui doit régler la mise en œuvre des 30 milliards de baisse de charge sur les salaires. Il y a ensuite les assises de la fiscalité des entreprises. Elles ont pour objectif la simplification mais elles devraient aussi déboucher sur une baisse de 8 milliards des impôts pesant sur les entreprises. La suppression de la C3S et de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés sont notamment à l’ordre du jour. Il y a enfin les assisses de la fiscalité des ménages, qui ont pour premier enjeu la simplification de l’impôt. Le rapprochement de la prime pour l’emploi et du RSA ainsi que la révision des bas de barème, sont notamment au menu.

En jouant toutes ces partitions à la fois et en ordre séparé, le gouvernement a d’emblée écarté la possibilité d’un big bang fiscal. Et il ne faut peut-être pas le regretter tant le consensus est hors-de-portée en la matière. Mais il a pris aussi le risque de la dispersion des objectifs.

Face à ce maquis de la réforme quelles sont les priorités à ne pas perdre de vue ?

·         La première, nous le répétons au fil des vidéos, c’est la compétitivité.

Et cet impératif conditionne l’usage de cette ressource rare que constituent les 30 milliards de baisse de charge pour les entreprises. Il faut que son impact s’apparente au maximum à celui d’une dévaluation. C’est pourquoi, même si la concentrer sur le SMIC est plus efficace pour l’emploi à court terme, mieux vaut généraliser la baisse à tous les salaires et à toutes les entreprises. Cela induirait une baisse de 4% du coût du travail pour toutes les entreprises. Un choc sur les coûts très important, notamment pour les secteurs riches en capital humain. Et certainement pas l’équivalent d’une dévaluation de second ordre. En effet, contrairement à une dévaluation, une baisse de charge ne se double pas d’une hausse du prix des consommations importées et d’effets de second tour sur l’inflation. Elle tend au contraire à ralentir la dynamique des prix et des salaires par la suite. Elle renforce par ailleurs la compétitivité des produits français vis-à-vis de tous les marchés, y compris intra-européen (contrairement à une  variation de l’euro) et y compris à l’intérieur du territoire.Son ampleur est en apparence plus petite, mais sa diffusion bien plus profonde.

·         La deuxième priorité, c’est l’attractivité du territoire et la rentabilité des activités résidentes

En ce sens, l’IS est devenu un enjeu de premier ordre. Son niveau trop élevé conduit aujourd’hui les groupes français à sous-facturer, ou ne pas facturer du tous les échanges d’invisibles entre la maison mère et les filiales. Il conduit aussi de nombreux groupes à facturer depuis l’étranger. Résultat, une sous-estimation des exportations de service, une augmentation artificielle de nos importations et une perte apparente de PIB…Autant d’éléments qui ternissent nos performances de croissance, de part de marché  et de productivité apparentes.

En définitive, peu importe que la mise à plat aborde beaucoup de sujets. L’important sera qu’elle ne perde pas de vue l’essentiel. La compétitivité et l’attractivité. Et c’est au regard ces deux priorités qu’il faudra juger les futurs arbitrages du  gouvernement Valls.

Nota: cet article est également disponible en version video : http://www.xerficanal.com/emission/Olivier-Passet_Urgences-et-priorites-fiscales-du-gouvernement-Valls_1479.html

(Rédigé le 7 Avril 2014)

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