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UE : RV mercredi 27 contre l'optimisation fiscale des multinationales

Référence de l'article : IF5095
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écrit par David CAMELEON,(23 Janvier 2016)

La Commission européenne doit présenter mercredi 27 janvier un plan pour lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales. Ces propositions doivent d'abord être adoptées par les 28 membres de la Commission réunis en collège, également mercredi.

Selon des sources européennes, le "paquet" présenté la semaine prochaine devrait comprendre deux directives, deux recommandations et deux études détaillant les comportements des multinationales. Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, et le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, avaient déjà fait état à plusieurs reprises de la préparation de ce plan prévu d'ici la fin janvier.
 
"Nous ferons des propositions législatives afin de traduire dans le droit européen le plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting, terme anglais désignant l'optimisation fiscale) de l'OCDE limitant l'optimisation fiscale des multinationales", avait déclaré M. Dombrovskis dans le quotidien Les Echos à la mi-janvier 2016.

"Fin de la récré"

 Présenté le 5 octobre 2015, le plan de l'OCDE - organisation regroupant 34 pays - promettait "la fin de la récréation" pour les multinationales soucieuses d'échapper au fisc. Il prévoit par exemple d'obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays. Nombre de grandes entreprises exploitent les divergences entre législations nationales et les subtilités de la comptabilité pour être taxées le moins possible, au besoin en transférant leurs bénéfices vers des paradis fiscaux. Le tout dans une zone grise par rapport à la légalité.
 
Devant les députés européens, le 11 janvier, M. Moscovici avait également livré quelques éléments sur le nouveau plan en préparation: "l'OCDE souhaite l'échange automatique d'informations entre administrations. Et évidemment les propositions, que nous ferons, reprendront au moins cela". "Est-ce que nous devons aller au-delà et aller jusqu'à la publicité de ces données ? A cet égard, je peux dire que par souci de cohérence (...), j'y suis personnellement favorable", avait-il ajouté.
 
Le plan s'insère dans la lutte contre l'opacité fiscale lancée par la Commission européenne après l'éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014. Ce scandale avait profondément terni l'entrée en fonction de Jean-Claude Juncker en tant que nouveau président de la Commission. 

"Tax evasion and  agressive tax avoidance ": un fléau, d'après David Cameron

Il avait mis en effet en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme les USA avec leur Etat du Delaware, garantissant l'anonymat des "ayant droit" des Holdings faîtières, et ses paradis fiscaux attitrés (Nassau, Cayman et les Bermudes), le Royaume-Uni et ses dix satellites attitrés ( en tête, les Iles Vierges britanniques, mais également l’Ile de Man, Jersey et Guernesey, ainsi que 7 autres paradis cités dans la lettre de David Cameron du 20 mai 2013), mais aussi comme le Luxembourg, à une époque où M. Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances. Ce dernier avait alors promis une lutte sans merci contre l'opacité fiscale.
 
[1] : pour prendre connaissance de la fameuse lettre adressée en Mai 2013 par David CAMERON aux dix chefs d’état en charge des dix paradis fiscaux rattachés à la Couronne Britannique, merci de cliquer sur le lien ci-dessous (en bas de page). A noter que « scourge », à la première ligne de la Lettre, signifie « fléau ».

(DC avec l'AFP)

(Mis en ligne le 23 Janvier 2016)


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