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Où en serait Agnès SAAL, si on lui appliquait la Loi El Khomri ?

Référence de l'article : IF5487
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écrit par Eric VERHAEGHE,Président de Tripalio,(10 Juillet 2016)

Rien que pour s’amuser, il est intéressant d’imaginer le sort qu’aurait subi Agnès Saal si elle avait été mandataire sociale d’une entreprise privée, tout spécialement après le vote de la loi Travail. Le gouvernement, avec cette loi, fait l’éloge de la flexibilité. Mais, avec la réintégration d’Agnès Saal dans les effectifs du ministère, il rappelle une nouvelle fois qu’il s’est beaucoup préoccupé de flexibiliser le secteur privé, mais n’a pas bougé le petit doigt pour attendrir les rigueurs (et même les lourdeurs) du statut de la fonction publique.

Un abus de bien social?

Une grande partie de l’affaire Saal tient au fait que ses enfants disposaient des codes de la société de taxi financés par l’Institut National de l’Audiovisuel. On est ici directement confronté à un usage intentionnel des biens de l’entreprise à des fins tout à fait privées. C’est la définition même de l’abus de bien social.
Il s’agit d’une infraction au code du commerce qui peut justifier la révocation ad nutum du dirigeant par son conseil d’administration, ou encore des poursuites pénales. Dans le cas d’Agnès Saal, la justice a effectivement fait son œuvre, mais l’administration a décidé, avant la décision de justice, de suspendre l’intéressée pendant six mois, sans traitement.
On notera la disproportion entre la sanction administrative assez clémente et la peine de prise avec sursis prononcée par la justice.

La qualification de faute lourde

Dans le cas d’Agnès Saal, la présomption très plausible d’abus de bien social aurait appelé, dans une entreprise, sa révocation immédiate et l’invocation d’une faute lourde, c’est-à-dire d’une faute intentionnelle dans l’intention de nuire à la société. L’intéressée aurait probablement contesté la décision devant les prud’hommes pour obtenir une indemnité de licenciement. Mais il n’est pas sûr qu’elle l’ait obtenue.
Cette voie n’a été que partiellement suivie par le Premier Ministre dans le dossier Saal. La sanction de six mois de suspension n’est pas neutre, mais, redisons-le, elle paraît relativement clémente par rapport aux sanctions pénales que la justice a infligée à cette proche d’Aurélie Filipetti.

La question de la rupture de confiance

Sur le fond, la réintégration d’Agnès Saal à laquelle nous venons d’assister ne manque pas de poser un problème: comment l’employeur d’Agnès Saal peut-il encore lui accorder sa confiance, alors que l’intéressée a subi une sanction lourde pour des questions de probité?
Là encore, rappelons que le statut de la fonction publique impose à tous les fonctionnaires un devoir de probité. Il semble quand même qu’Agnès Saal ait pris quelques libertés avec cette obligation… Ce manquement n’empêche manifestement pas son employeur de lui confier de nouvelles responsabilités.
Les salariés du secteur privé habitués à des décisions plus radicales en seront étonnés.

Agnès Saal soulève la question de la protection statutaire

Au vu de ces éléments et de l’évidente disproportion entre les rigueurs du secteur privé et la tolérance relative du secteur public, c’est une fois de plus le deux poids deux mesures entre l’administration et l’entreprise qui est mis en exergue. Comment le gouvernement peut-il imaginer être crédible en prétendant donner de la flexibilité dans les entreprises sans appliquer la même règle à ses propres salariés?
La question est d’autant plus lancinante que les mandataires sociaux et les dirigeants d’entreprise sont très peu protégés dans le secteur privé, alors que l’affaire Saal montre qu’ils sont fortement épargnés dans le secteur public.
Sur ce point, on ne peut sous-estimer les responsabilités fonctionnelles d’Agnès Saal. Elle était présidente d’un établissement public. Elle avait un fort rôle d’exemplarité. On peut quand même s’interroger sur la capacité de l’Etat à faire respecter les règles de probité, s’il se montre aussi tendre avec ses hauts fonctionnaires.

Supprimer le statut pour les cadres dirigeants

Au-delà du dossier Saal, c’est le problème plus général de l’application du statut de la fonction publique aux cadres dirigeants du service public qui est soulevé.
Historiquement, le statut se justifie par la nécessité de protéger les fonctionnaires contre les pressions politiques. Avec le temps, on s’aperçoit qu’il produit l’effet inverse: il facilite la politisation de la haute fonction publique et protège les hauts fonctionnaires contre toute exigence de résultat. Il devient une arme pour dominer politiquement les fonctionnaires en récompensant des thuriféraires incompétents.

Le bon sens consisterait à tirer les conséquences de cette situation en supprimant la protection du statut pour des personnels qui sont, de toute façon, politisés. Simplement, la suppression du statut permettrait d’évincer les moins performants et de faciliter l’évolution du service public vers une logique de résultat. Mais cela suppose, il est vrai, de ne moins compter sur les voix des fonctionnaires pour être réélu…

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Article publié à l'origine sur le Site de l'auteur:
http://www.eric-verhaeghe.fr/serait-agnes-saal-on-lui-appliquait-loi-travail/

(Mis en ligne le 10 Juillet 2016)

 
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