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Les îles Vierges britanniques et l'Irlande vident les caisses budgétaires des Pays de l'OCDE

Référence de l'article : IF2562
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écrit par Alexis VARCAZ (enrichi le 9 Février 2014),

Le 27 janvier 2014, Apple a publié ses résultats trimestriels clos au 28 dec.2013 : 13,1 milliards de USD après impôts (sic). Rappelons que, lors de son dernier exercice fiscal, sur 38,73 % de son CA (réalisé aux USA), elle a payé 12 milliards d’impôts, et que sur 61,27% de son CA (réalisé à l'étranger), elle a réglé 1,1 milliard d'impôts. Le 5 Février 2014, Yahoo EMEA annonce qu'elle va s'installer, elle aussi, en Irlande, comme l'ont fait avant elle Apple, Google, Facebook, Starbucks, etc. Aussi, nous republions l'article ci-dessous consacré aux Paradis fiscaux, mais en l'enrichissant copieusement, car les mouvements d'évasion fiscale, d'une part, et d'optimisation fiscale d'autre part, s'accélèrent, contrairement aux déclarations trompeuses des dirigeants du G20.

Pendant le quart de siècle qui a suivi l’envol de la troisième vague historique de mondialisation économique et financière, née très distinctement en 1989, les schémas d’optimisation ou d'évasion fiscale ont fleuri partout, mais surtout aux îles Vierges britanniques, devenue depuis, et de très loin, la plus grande lessiveuse fiscale de la Planète (= schémas d'évasion fiscale), tandis que, simultanément,  l'Irlande est devenue le plus grand centre mondial d'optimisation fiscale.

Bref retour en arrière :

1.      Lundi 20 mai 2013, David Cameron rend publique la lettre qu’il a adressée aux dirigeants des dix territoires d’outre-mer ou dépendants de la Couronne Britannique pour aider le G8 et Londres à « combattre l’évasion fiscale ». Quels furent les destinataires ? Les leaders d’Anguilla, des Bermudes, des îles Caïmans, de Gibraltar, de Guernesey, de Jersey, de Montserrat, de l’île de Man, des îles Turks et Caïcos, et des îles Vierges Britanniques. Pour leur demander quoi ? Des échanges d’informations sur l’imposition et les lois sur l’usufruit qui permettent à un quidam bénéficiant d’un statut de résident, par conséquent très faiblement imposé, de servir de prête-nom à des individus ou à des entreprises étrangères (= non résidentes des British Virgin Islands).La lettre du premier Ministre est très claire, en voici quelques extraits : “As you know, I have made fighting the scourge of tax evasion and aggressive tax avoidance a priority for the G8 Summit which the UK is hosting next month. With one month to go, this is the critical moment to get our own houses in order. I am looking to all the Overseas Territories and Crown Dependencies to continue to work in partnership with the UK in taking the lead on two critical issues: tax information exchange and beneficial ownership.[…] Put simply, that means we need to know who really owns and controls each and every company. This goes right to the heart of the ambition of Britain’s G8 to knock down the walls of company secrecy. […] Et David Cameron termine en écrivant notamment : “…..I look forward to working with you to ensure we fully meet the spirit as well as the letter of the Financial Action Task Force standards on beneficial ownership (…).

Bref, les intentions sont claires, et le ton est direct. Rappelons que « scourge » signifie « fléau »…Pour ceux qui souhaitent prendre connaissance de l’intégralité de la lettre, en voici le lien : https://www.gov.uk/government/news/g8-pm-writes-to-crown-dependency-leaders

2.    Mardi 21 Mai 2013 : Enrico Letta, Chef du Gouvernement italien, a déploré « l’hypocrisie incroyable au niveau européen » de la lutte contre la fraude fiscale. La lutte contre les paradis fiscaux doit être appliquée, même si elle a des conséquences qui « ne plaisent pas à certains », car elle entraîne des « pertes de revenus faciles », Enrico Letta ne citant nommément aucun Etat européen…

3.   Mercredi 22 Mai 2013, au Sommet européen de Bruxelles : "L'évasion fiscale est un crime qui peut être commis virtuellement (sic) en toute impunité, mais avec des effets dévastateurs sur la société", a souligné le président du Parlement européen, Martin Schulz, dans un discours prononcé à l'ouverture du sommet. Le Premier Ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a surenchéri : "Nous allons abandonner le secret bancaire et nous diriger vers l'échange automatique d'informations, que nous voulons introduire le 1er janvier 2015". Quant aux Ministres des finances des Pays de l’Union Européenne, ils viennent de confier le 14 Mai dernier un mandat à la Commission européenne pour « renégocier des accords fiscaux avec cinq pays: Andorre, Liechtenstein Monaco, Saint-Marin et Suisse».

4.     Mercredi 22 mai 2013, lors des auditions tenues par la Commission d’enquête parlementaire Américaine, présidée par le Sénateur Carl Levin, au sujet des sociétés qui passent par des paradis fiscaux ou des « loopholes » pour éviter de payer des impôts …nulle part ou presque, certains Membres de la Commission, cités par le Los Angeles Times, ont déclaré : "Apple has developed an overseas network of obscure subsidiaries that are run by executives in Apple’s Cupertino headquarters, often with no employees in the locations where they are technically based.These subsidiaries make it possible for Apple to keep that money outside the IRS's radar”. "One Irish subsidiary has paid almost zero tax on $30 billion in profits since 2009”. Mais c'est également le cas d'entreprises américaines ou britanniques comme Google, Starbucks, Vodafone, Amazon, et tant d'autres, citées fréquemment dans de nombreux médias comme réglant entre 1% et 3% d'IS là où la législation fiscale de leurs Pays d'origine leur demanderait de payer entre 25 et 35%.

5.  Vendredi 24 Mai 2013, une dépêche Reuters informe que “le DG de Raiffesein Bank International démissionne suite à l’ouverture d’une enquête officielle sur ses placements immobiliers effectués à Singapour effectués depuis des sociétés basées aux Iles Vierges et à Hong Kong ».

Bref, la tension monte… que ce soit chez les personnes physiques ou les personnes morales. Mais quels sont les enjeux et où sont-ils ?

Deux réponses :

a)      Les enjeux sont colossaux, car, si l’on évoque uniquement le cas des Pays européens, le Parlement Européen a estimé que la fraude fiscale représentait un manque à gagner de 1 000 milliards d’euros chaque année pour les 27 pays de l’Union Européenne, soit le double du déficit budgétaire annuel des Etats Membres, selon José Manuel Barroso, tel que celui-ci l’a affirmé dans sa déclaration du mardi 21 mai 2013.

b)      Sur leur localisation, il est de plus en plus clair que les îles Vierges Britanniques arrivent en tête des lieux préférés par ceux qui construisent des montages qui permettent d’éluder l’impôt. Il suffit pour cela d’examiner la base de données des IDE (= Investissements Directs à l’Etranger), suivis depuis 1970 par l’UNCTAD, un Département de l’ONU. En effet, sur les 232 Pays et Territoires suivis par cet Organisme officiel, les îles Vierges britanniques arrivent en huitième position dans le classement des Pays où le Monde entier investit le plus : oui, vous avez bien lu, en 8ème position, c’est-à-dire que les 54 milliards de USD qui se sont « investis » dans les British Virgin Islands en 2011, c’est davantage que les 53 milliards qui se sont investis en Russie, les 41 milliards qui se sont investis en France, les 40 milliards qui se sont investis au Canada, les 40 milliards qui se sont investis en Allemagne, et les 32 milliards qui se sont investis en Inde…. Or, savez-vous combien il y a d’habitants aux Iles Vierges? Réponse : 31 912 !

Vous trouverez donc ci-dessous, Cher Lecteur, deux Tableaux EXCEL, que vous pouvez ouvrir en cliquant sur le lien ci-dessous.

Le premier est un classement effectué sur l’année 2011 en classant tous les Pays par montant des IDE entrants décroissants (les USA figurant en tête avec un total de 227 Milliards de USD), et cela pour la totalité des Pays de la Planète, avec cinq années en parallèle (2007 à 2011), et le second est un tableau listant les montants des IDE entrants dans chaque Pays figurant sur les listes de Pays réputés être des paradis fiscaux [1]. Pour chacun de ces Pays, nous vous avons mis en parallèle les cinq dernières années, soit de 2007 à 2011, le total de ces cinq années, ainsi que les mêmes données, mais pour les flux d’IDE sortants. Enfin, dans la colonne de droite, figure la population de ces paradis fiscaux, ce qui permet de relativiser les flux entrants et sortants de certains pays, cités régulièrement, mais peut-être à tort, car les flux  entrants y sont minuscules. Par contre, la Palme d’Or est décernée à l’unanimité du Jury aux Iles Vierges Britanniques : 233 milliards de USD d’IDE entrés de 2007 à 2011, et 244 Milliards de USD d’IDE sortis sur la même période, ressortis bien sûr avec des statuts refaits, et d'opportuns changements de noms de propriétaires.

Or, cette situation, non seulement n'est pas corrigée, mais s'accélère à une vitesse grand V: dans un pré-rapport publié par l'ONU le 28 janvier 2014, les Iles Vierges Britanniques sont passés de la 8ème place qu'elles détenaient en 2011 à la 4ème place en 2013, comme Pays récipiendaire d'IDE dans le Monde : surtout ne pas croire aux communiqués officiels publiés en fin de Sommet, après chaque G 20: ce sont des déclarations d'intention non suivies d'effets.

(Rédigé le Vendredi 24 Mai 2013, et enrichi le Dimanche 9 Février 2014 matin)

[1] : Dans la liste des Pays réputés être des Paradis fiscaux, nous avons volontairement laissé, à titre de « marqueurs », quelques Pays ou Territoires non concernés par les schémas d’optimisation ou d’évasion fiscale, comme la Républicaine Dominicaine aux Antilles, et Fidji, ainsi que la Polynésie Française dans le Pacifique : les flux d’IDE entrants dans ces Pays permettent de donner quelques points de repère sur ce qui correspond à des « besoins standards » pour des populations, soit significative (Exemple : République Dominicaine : 10,2 millions d’habitants), soit faible (Exemple : Fidji : 897 000 habitants ou Polynésie Française : 278 000 habitants).

[2] : nous fournissons également en annexe la page 64 du Rapport 10 K relative à la décomposition des impôts que Apple estime devoir, décomposé en Federal, State and Foreign, pour l'exercice clos à fin Septembre 2013.Apple bénéficie d'un taux d'IS de 2% environ sur ses résultats avant impôts hors USA: si elle réglait le taux moyen d'IS des Pays de l'OCDE, soit environ 30%, elle paierait environ 15 milliards de USD d'impôts supplémentaires, dont 10 milliards environ aux seuls Pays de l'Union Européenne...compte tenu du poids de l'Europe dans son CA et ses résultats. Pour le Budget de la France, cela représente environ 2 milliards de USD chaque année : est-ce que cela intéresse le quatuor Hollande-Ayrault-Moscovici-Cazeneuve? Il parait qu'ils cherchent 50 milliards d'euros en 3 ans: en voilà 6 en USD, sur une seule entreprise...Vous imaginez ce que cela représente pour le total de toutes celles qui vident les caisses des Budgets nationaux des Pays européens depuis l'Irlande, sans parler de celles qui les vident, celles-là de manière illégale, depuis les BVI (British Virgin Islands) ?

[3] : nous fournissons également en annexe le pre-rapport de l'UNCTAD sur l'évolution des IDE entrants, publié le 28 janvier 2014:
  • en 2013, les British Virgin Islands ont accueilli 92 milliards de USD de capitaux entrants (soit la quatrième place sur les 232 pays que suit cette organisme de l'ONU) , tandis que la France en accueillait 5,7 milliards, ce qui va la placer aux environs de la 40ème place. 
  • Quant à l'Irlande, elle en a accueilli 46 milliards.Pour ceux qui souhaiteraient examiner l'évolution du classement de la France, de 1985 à 2013, merci de saisir la référence 2841 dans le moteur de recherche de ce Site, vous tomberez directement sur un article dont nous vous recommandons particulièrement les 3 lignes consacrées à la France, à l'Irlande et aux British Virgin Islands de 1970 à 2012 inclus.
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