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Les Grandes Entreprises échappent-elles à l'impôt ? Beaucoup moins qu'on ne le croit...

Référence de l'article : IF7307
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écrit par Olivier PASSET,Directeur des synthèses,XERFI (13 Janvier 19)

Lorsque l’on pense fiscalité d’entreprise, le débat se resserre très rapidement sur l’impôt sur les sociétés. Et lorsque notamment surgit le débat récurrent sur l’évitement fiscal des grands groupes, et notamment  combien d’impôts versent nos fleurons du CAC 40 à l’Etat français, c’est cet impôt qui au cœur des préoccupations. Pourtant, l’IS n’est pas, et de loin, la première ressource fiscale de l’État.


 

Brut, c’est-à-dire hors crédit d’impôt, l’ensemble des impôts sur le résultat des entreprises a rapporté 65,8 milliards à l’État en 2017, soit 6% des prélèvements obligatoires. L’IS stricto sensu, diminué des crédits d’impôts (CIR et CICE notamment), n’a rapporté que  35,5 milliards, soit 3,4% des prélèvements nets.Et cette part diminue tendanciellement depuis 2001.

L’imposition des résultats est de fait la plus petite composante des prélèvements sur les entreprises. Pour en prendre la mesure, il suffit de regarder la structure des prélèvements des sociétés non financières hexagonales : les prélèvements sur les sociétés non financières,

  • c’est d’abord 177 milliards de cotisations sociales effectives, soit 14,9% de la valeur ajoutée ;
  • c’est ensuite 63 milliards d’impôts sur la production (au sens étroit), 5,3% de la VA, aux premiers rangs desquels : la taxe foncière, la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE), la C3S, la taxe sur les salaires, les versements transports, la pollution, le forfait social etc…..


Auxquels on pourrait ajouter  une myriade d’impôts indirects qui frappent leurs intrants :

  • la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques,
  • les droits d’enregistrement,
  • les taxes sur les conventions d’assurance
  • ou encore de multiples versements obligatoires (taxe d’apprentissage, financement de la formation professionnelle, ordures ménagères etc…), qui représentent 4,0 % de la valeur ajoutée.

Au bout de cette cascade, il existe les prélèvements sur le résultat, qui se chiffrent à 49,8 milliards, soit 4,2 % de la valeur ajoutée. Encore, ce chiffre  n’est pas diminué des crédits d’impôt et intègre la contribution exceptionnelle de 2017.
Autrement dit, il s’agit d’une évaluation haute.



L’IS, c’est donc moins de 15% des prélèvements sur les sociétés non financières.
Vient ensuite le deuxième étage de la question. Les grandes entreprises échappent-elles massivement à l’impôt et sont-elles une source de déperdition fiscale pour l’État, compte tenu de toute l’ingénierie fiscale qu’elles sont susceptibles de déployer ? En première analyse, la réponse est non.

Je commence par l’IS. Sa part est minoritaire on l’a vu, mais c’est l’impôt le plus susceptible  de manipulations et celui le plus étudié. Les études les plus récentes montrent que les écarts de fiscalité entre PME et grands groupes, tendent à se resserrer.



Lorsque l’on rapporte les impôts effectivement payés, à l’excédent net d’exploitation, le ratio était de 27,4% pour les PME et de 23% pour les grands groupes. La comparaison est resserrée ici sur les entités  ayant un résultat positif, pour éviter les biais de composition.  Une étude récente de l’OFCE, d’octobre 2018, va dans le même sens.



Lorsque l’on compare le poids économique des entreprises, par classe de taille, à leur contribution à l’IS, le poids de l’impôt est conforme à leur poids économique.L’étude trouve même une progressivité de l’IS, par seuil de taille lorsque l’on rapporte l’IS au résultat comptable.

L’étude surligne aussi l’hyper-pondération de l’Ile-de-France, siège des grands groupes, 47,9% du total dans les rentrées d’IS, suivie d’Auvergne Rhône Alpes.
Reste la masse des prélèvements sociaux et des impôts sur la production. Les uns comme les autres sont conçus de façon progressive.



Le taux de cotisation employeur augmente avec la part des plus hauts salaires, du fait du profilage des allègements. Les p)élèvements sur la production comportent de nombreuses exemptions en-deçà d’un certain seuil de taille, comme la C3S ou la taxe d’apprentissage ou la contribution supplémentaire d’apprentissage. Beaucoup d’autres sont paramétrées de façon progressive, comme la CVAE. Et logiquement le poids de ces prélèvements croit avec la taille dans la VA.



Bref, le résultat est paradoxal, compte tenu de toutes les possibilités réelles d’optimisation. Mais l’hyper-concentration productive française sur les grands groupes ne semble pas constituer un facteur décisif d’affaiblissement du rendement des impôts et autres prélèvements.

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(Mis en ligne le 13 Janvier 2019)

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