Se connecterS'abonner en ligne

Les conséquences, sur le prêt / emprunt de titres, de la taxe Ayrault de 3% sur les dividendes distribués

Référence de l'article : IF426
Envoyer par mailLinkedInTwitterFacebook
écrit par Sébastien BIETHO,
Le 10 mai 2012 la cour de justice européenne(CJE) a ordonné un traitement équitable entre les porteurs français et les porteurs de l'union européenne d'actions françaises concernant les taxes sur les dividendes. Cette décision fait suite à la plainte déposée par des gérants de fonds britanniques s'estimant pénalisés par rapport à leurs homologues français. De fait, les OPCVM non-résidents français subissaient une taxe de 15 à 25% sur les dividendes reçus alors que les OPCVM français sont exonérés de taxe et reçoivent 100% du dividende distribué sur une action nationale.
Achetez cet article pour le lire en entier
3,33€ TTC
(soit 3,26€ HT)
Afin de lire cet article, merci de bien vouloir vous identifier si vous êtes abonné, ou de procéder à son achat en ligne.

Un lien vous permettant d’accéder à votre article vous sera adressé par mail, une fois l'achat effectué.
Acheter cet article
Abonnez–vous pour accéder à la totalité du Site
Accès illimité au Site La Synthèse on line : tous les articles, tous les graphiques, tous les tableaux de statistiques économiques et financières, et toutes nos bases de données qui sont exclusives.

Découvrez nos différentes offres et accédez, en tant qu'abonné, à nos informations exclusives, aux analyses et commentaires de professionnels, ainsi qu’à leurs prévisions pour les mois à venir.
Je m'abonne
Articles similaires
France : pas de véritable choc fiscalRetraites : que penser du dernier Rapport du COR...France : la compétitivité des services s'est...Le diable Jupitérien est dans les détailsQuel est l'impact économique du report du...La flexisécurité génére-t-elle de bons résultats...Le financement de la protection sociale...Diminution charges sociales, hausse CSG : les...Pourquoi la contribution additionnelle de 3%...En 2016, 55 000 entrepreneurs au chômage : un...Chômage : adieu les faux remèdes électoralistes,...Patrimoine de Macron: le Procureur de la...Retraites: les 5 programmes des 5 principaux...Taxer les robots : bonne ou mauvaise idée ?Les 5 approches très différentes de la fiscalité,...Faut-il accorder une indemnité chômage aux...Comment ponctionner 28 milliards d'euros aux...Coût du travail qualifié: comment se situe la...Les délires extravagants du loyer fictif, tels...Quand le RSI double l'addition et envoie ses...Le projet fou de taxer les loyers fictifs...L'ancien dircab de Valls, et ancien préfet...Politique fiscale française : confessions...Pourquoi la baisse de l'IS serait une mesure...Où en serait Agnès SAAL, si on lui appliquait la...Bitcoin et blockchain: comment le fisc va-t-il...Les classes moyennes supérieures devenues les...Fiscalité: il faut favoriser la prise de risques,...Le revenu de base universel: une dangereuse...Comme l'ISF ruine l'Etat à petit feu,...Coût du travail: cette incapacité chronique à...Dès 1898, Yves GUYOT décrivait très bien les...Swissleaks, Luxleaks, Panama Hack : le coup de...Evasion fiscale : concurrence ou connivence en..."Panama Papers": réunion de l'OCDE...Panama : le monde de la fraude fiscale en émoiLa loi Travail vaut-elle encore la peine...La loi El-Khomri : déjà en retard d'une...Fiche de paie simplifiée : le véritable objectif...Pression fiscale sur les ménages : un bien triste...La loi El-Khomri : un coup de maître politique?Les pièges du projet de loi El-KhomriUE : RV mercredi 27 contre l'optimisation...L'impunité fiscale, ou la forte tolérance...Qui sont les privilégiés, en richesse, revenus,...De la différence entre riche et pauvre selon que...Dividendes des start-up: le lobby des médecins à...Prélèvements sur le travail : la France,...L’exonération fiscale, ou le populisme en...Et si les Assises de la Fiscalité décidaient de...Urgences et priorités fiscales du gouvernement...Paradis fiscaux: coût pour la France