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La retraite de demain : pour une réforme systémique

Référence de l'article : IF6478
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écrit par Antoine DELARUE,X 65, Docteur en économie de Stanford, Actuaire Conseil (*),(24 Novembre 2017)

 

Aujourd’hui et encore plus demain nous aurons des carrières en zigzag alternant plusieurs employeurs, métiers, périodes de non-travail.... et donc plusieurs caisses de retraites.

Pourquoi systémique ?

Or nos régimes de retraite sont conçus pour des carrières linéaires à revenus stables, leur pluralité étant l’héritage d’une construction progressive faisant coexister plusieurs silos (public, privé, indépendants, etc…). Si chacun de ces silos assure pour ses propres carrières longues un haut niveau de remplacement, ainsi que de protection en cas d’accident de parcours, par contre les carrières plurielles, qui pourtant cotisent normalement sur chaque portion de leurs parcours, ne bénéficient ni de bonus, ni de filet de sécurité, un paradoxe pour une population qui se met justement le plus en risque économique.
Une reforme systémique est nécessaire pour répondre au besoin d’une économie et société plus fluide, mais toujours solidaire.

Un principe refondateur

L’idée clef est de dissocier

  •  Les avantages contributifs, obtenus grâce à et en fonction de ses différentes cotisations versées pour lesquels un principe d’équité contributive (à cotisations égales, retraites égales) doit prévaloir à l’intérieur de chacun des régimes traversés, d’une part,
  • Des avantages non contributifs, c'est-à-dire indépendants des cotisations, accordés en sus à des carrières jugées méritantes (enfants élevés, carrière longue ou pénible, etc...) ou nécessiteuses (faiblesse du montant contributif) pour lesquels doit prévaloir un principe d’égalité de traitement (à situation égale, avantage égal) d’autre part.

 
Ces deux types d’avantages sont actuellement mélangés au sein des différents régimes -silos selon des règles hétérogènes, souvent multiplicatives (l’avantage non contributif étant alors fonction du contributif) et/ou tributaires d’effets de seuil comme le taux plein. D’où, à l’arrivée, un dispositif peu lisible, ne respectant, ni l’équité contributive pour les premiers, ni l’égalité pour les seconds. En dépit de l’importance du non contributif (globalement estimé à environ 20% du montant global des retraites), les carrières plurielles ou hachées n’ont comparativement que peu accès aux divers filets de sécurité ni aux non moins divers bonus bénéficiant aux carrières longues. 
 
Cette situation suscite la tentation d’un régime unique qui gommerait magiquement toutes ces disparités de traitement. Une telle réponse ferait fi de l’hétérogénéité des capacités contributives des professions et statuts, allant du fonctionnaire à… l’autoentrepreneur ! L’unification ne pourrait alors se faire qu’en nivelant par le bas, à l’instar des anglo-saxons, et en tournant le dos à la tradition française d’adaptation au terrain socioprofessionnel pour y optimiser la solidarité intergénérationnelle.

Comment s’y prendre ?

Pour les avantages contributifs, la diversité des régimes existants peut et doit au contraire être conservée, mais à condition de les faire fonctionner en points, ce qui garantit par construction l’équité interne entre cotisants et particulièrement avec ceux qui n’y feraient que de brefs passages. La lisibilité de l’ensemble serait assurée par une harmonisation des conditions de liquidation des différents points (même âge pivot et coefficients de modulation autour) de sorte que les carrières plurielles n’aient qu’à les additionner pour se déterminer sur leur âge de départ.
 
Le basculement en points des régimes fonctionnant en annuités, comme le RG ou les fonctions publiques et régimes spéciaux, est techniquement maitrisable, via une « cristallisation en points » des droits du passé (c.à.d. acquis avant le basculement) selon des règles édictées par les régimes eux-mêmes. Le respect de leur autonomie est essentiel pour qu’ils réalisent un arbitrage responsable entre cette reprise de passif et la performance future du régime, c'est-à-dire son attractivité. Les rendements des différents régimes ne seront donc pas initialement identiques (en faire un impératif serait un contresens), mais l’histoire de l’ARRCO suggère qu’ils convergeront progressivement, aidés par de nouvelles règles de compensation inter-régimes, non plus démographique mais économique, assurant un rendement plancher des régimes de base.

Allier fluidité, lisibilité et équité

Le fonctionnement systématique en points ouvrira de nouvelles flexibilités individuelles respectant la neutralité actuarielle et donc non déstabilisatrices pour les régimes. Outre le choix de l’âge du départ évoqué plus haut, citons la retraite par étape permettant des secondes carrières appelées à être très populaires, car sans la complexité et l’iniquité des dispositifs actuels de cumul emploi retraite ou de retraite progressive. La neutralité actuarielle y est obtenue en majorant la valeur d’achat des points ultérieurs à la première liquidation.
 
Cette liquidation par étape pourrait aussi résoudre le dilemme des catégories dites « actives » qui, notamment au sein des régimes spéciaux, disposent actuellement de possibilités de départ précoce, contrepartie des sujétions professionnelles subies durant leur période « active », mais constituant sinon des privilèges, du moins une iniquité contributive caractérisée avec les autres agents, donc a priori incompatible avec le fonctionnement en point souhaité. Observant qu’après leur départ précoce en retraite, ces agents hautement qualifiés reprennent souvent du service, parfois même dans leur entreprise d’origine, mais à un rythme aménagé, cette pratique, souvent constitutive de ces régimes, s’apparente à une retraite par étape. Elle pourrait s’organiser explicitement sans les hypocrisies croisées actuelles. Une sur cotisation serait versée par l’employeur pendant les périodes actives, de façon à neutraliser l’abattement normal sur la partie de droits liquidée précocement. L’équité contributive avec les autres agents serait respectée, le fonctionnement en point possible.
 
Autre avancée, l’option de pré-partage entre conjoints de leurs droits propres exprimés en points protégera les survivants d’unions fragmentées plus efficacement et équitablement que les règles de réversion actuelles.

Engager une solidarité proactive

A ces régimes contributifs s’ajoutera un régime transversal de solidarité (RTS) servant sur une base égalitaire des suppléments aux plus « méritants » (nb d’enfants, pénibilité etc..) ou aux plus fragiles, tels ces fameux « neets » qui n’ont ni formation ni emploi ni stage et composent malheureusement des fractions croissantes des générations montantes. L’unité pertinente de ces droits non contributifs sera le trimestre, tel que repéré actuellement par la CNAV, qui trouvera de nouvelles utilisations.

Les actifs à risque tels que les « neets », pourront être détectés par croisement de leur âge et parcours en trimestres et se voir proposer des parades adaptées (formation, rachat de trimestres, minimum par trimestre validés, etc..) selon des modalités à inventer.

Quant aux avantages non contributifs plus classiques déjà existants dans les régimes actuels, majoration pour enfant par exemple, le RTS les reprendrait sur la base de leur montant moyen constaté par trimestre, de façon à garder une certaine continuité, mais avec une égalité de traitement.

Risques et chances de la réforme en cours

En guise de conclusion, ce projet de réforme systémique recoupe celui du gouvernement pour les retraites, tel qu’esquissé à ce jour : même insistance sur le fonctionnement en points, mais l’impératif affiché du régime unique nous semble, comme expliqué, autant une impasse pour le contributif qu’une nécessité pour le non contributif. Ne pas distinguer ces deux types d’avantages procéderait d’une confusion funeste entre les objectifs d’équité et d’égalité, ce qui nous maintiendrait dans l’illisibilité actuelle et enlèverait au passage en points beaucoup de sa pertinence et de son potentiel d’innovation.

Curieusement par contre, la substitution de la CSG à des cotisations maladie et chômage  peut s’interpréter comme une reconnaissance du caractère non contributif de ces prestations et amorcer, au sein de l’assurance chômage, une distinction analogue à celle que nous faisons pour la retraite. La volonté d’étendre à tous les actifs une forme de protection chômage, qui pourrait être l’accès à une formation requalifiante, s’inscrirait alors naturellement dans les missions d’un RTS financé par de la CSG. A suivre donc.

(*) Fondateur du cabinet d'actuariat Servac, membre de l'Association contrat-social.com, et animateur du site www.laretraitededemain.com.

(Mis en ligne le 24 Novembre 2017)
 

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