Se connecterS'abonner en ligne

La loi El-Khomri : un coup de maître politique?

Référence de l'article : IF5163
ImprimerEnvoyer par mailLinkedInTwitterFacebook
écrit par Eric VERHAEGHE,Président de Tripalio,(19 Février 2016)

La loi El-Khomri, dont le projet de texte a été publié par Le Parisien hier, surprend à la première lecture. Extrêmement longue (plus de 100 pages), elle multiplie les mesures d’assouplissement en direction des entreprises. Cet effort mérite un décryptage, et surtout une lecture des détails qui ne manquent pas d’inquiéter.

La loi El-Khomri et ses mesures « pro-entreprises »

D’une certaine façon, la loi El-Khomri peut être interprétée comme la loi anti-35 heures de François Hollande.. Sans remettre en cause la durée légale à 35 heures hebdomadaires, la loi simplifie en effet fortement les possibilités de déroger à cette disposition et d’allonger effectivement la durée du travail pour les salariés. Simplement, elle prévoit d’y recourir par un système en apparence simplifié d’accords d’entreprise ou de branche.

On peut dire: simplifié en apparence, car la loi durcit les conditions de majorité des accords. Aujourd’hui, un accord est majoritaire s’il est signé par des organisations syndicales représentant au moins 30% des salariés. La loi El-Khomri porte cette majorité à 50% (ce qui rend la CGT incontournable dans la plupart des entreprises), et prévoit qu’à 30%, les syndicats signataires peuvent seulement demander un referendum.

Malgré ces petites chausse-trappes, Hollande pourrait néanmoins mettre en avant le fait qu’il a fait passer, durant sa dernière année de mandat, une réforme qui laisse chaque entreprise libre de tuer les 35 heures, et on peut se demander les raisons pour lesquelles il propose un texte aussi audacieux à un an des élections présidentielles.

La loi El-Khomri, texte-clé de la campagne 2017

On comprend soudain pourquoi Hollande a choisi une ministre aussi jeune et aussi ignorante des sujets qu’elle traite à ce poste: aucun briscard chevronné n’aurait accepté d’aller au casse-pipe de cette façon. La loi El-Khomri devrait en effet susciter une forte colère à gauche et diviser en profondeur la majorité parlementaire.

En toute logique, François Hollande, qui se livre ici à un hallucinant calcul politicien sur le dos des entreprises, revendiquera probablement son choix haut et fort: oui, il casse de fait les 35 heures en laissant chaque employeur libre de négocier la remise en cause du dispositif au sein de son entreprise. Le Président sera bien l’homme qui a cassé le terrible héritage de Martine Aubry et de Lionel Jospin, qui aura rendu aux entreprises des armes de compétitivité que Sarkozy n’a pas osé leur fournir en son temps.

Incontestablement, nous sommes face à un texte de campagne électorale. Sous couvert de moderniser l’économie, François Hollande se livre à un coup politique: embarrasser la droite à l’horizon de sa primaire en la mettant au pied du mur. De deux choses l’une: soit la droite veut vraiment réformer et elle vote son texte, soit la droite refuse le texte et elle démontre son incapacité politicienne à agir.
On pourrait y voir, à l’approche des présidentielles, un superbe coup.

La loi El-Khomri et les diables qui se cachent dans ses détails

Comme souvent dans la Hollandie, les coups tactiques oublient le principe de base de l’action militaire: la stratégie est un art tout d’exécution. Et comme toujours, c’est dans l’exécution que les coups de Hollande dérapent.

L’inexpérience de la ministre l’a en effet empêchée de voir quel diable se logeait dans quel détail.
Incontestablement, le premier « loup » vient du droit de manifestation des convictions religieuses au sein de l’entreprise que le texte promeut. C’est un cadeau aux islamistes qui est extrêmement dangereux et que les chefs d’entreprise risquent bien d’accueillir avec beaucoup de réticences. On voit mal pourquoi l’entreprise deviendrait un lieu d’expression des convictions politiques ou religieuses des salariés. Ce n’est pas sa raison d’être et rien ne justifie cette innovation.
Le deuxième loup tient aux conditions de mise en œuvre des dérogations à la loi. Le système d’accord majoritaire et l’absence de dérogation par décision unilatérale de l’employeur va singulièrement compliquer la tâche de tout le monde et limitera, dans la pratique, la mise en œuvre effective des dérogations.

L’effet de ces mesures sur l’emploi sera d’autant plus réduit que les entreprises qui n’ont pas la faculté de signer des accords, faute d’effectifs suffisants, sont aujourd’hui très largement majoritaires en France. Rappelons que la France compte plusieurs millions d’entreprises mais signent environ 30.000 accords d’entreprises chaque année. Et parmi ceux-ci, les accords à une majorité de 50% sont l’exception. Nous devrions donc être très loin d’une révolution.

_______________________________________________________

Cet article est paru à l’origine sur le Site de l’Auteur:
http://www.eric-verhaeghe.fr/la-loi-el-khomri-est-elle-vraiment-un-coup-de-maitre-politique/
 
(Mis en ligne le 19 Février 2016)

 
 
 
Articles similaires
Nombreuses taxes fiscales annulées : incompétence...Non ! Marisol Touraine n’a pas vaincu le déficit...La loi travail : 6% de cas avec coûts de...Les 5 raisons qui militent pour reparler de...Faut-il réformer la taxe d'habitation ?France : pas de véritable choc fiscalRetraites : que penser du dernier Rapport du COR...France : la compétitivité des services s'est...Le diable Jupitérien est dans les détailsQuel est l'impact économique du report du...La flexisécurité génére-t-elle de bons résultats...Le financement de la protection sociale...Diminution charges sociales, hausse CSG : les...Pourquoi la contribution additionnelle de 3%...En 2016, 55 000 entrepreneurs au chômage : un...Chômage : adieu les faux remèdes électoralistes,...Patrimoine de Macron: le Procureur de la...Retraites: les 5 programmes des 5 principaux...Taxer les robots : bonne ou mauvaise idée ?Les 5 approches très différentes de la fiscalité,...Faut-il accorder une indemnité chômage aux...Comment ponctionner 28 milliards d'euros aux...Coût du travail qualifié: comment se situe la...Les délires extravagants du loyer fictif, tels...Quand le RSI double l'addition et envoie ses...Le projet fou de taxer les loyers fictifs...L'ancien dircab de Valls, et ancien préfet...Politique fiscale française : confessions...Pourquoi la baisse de l'IS serait une mesure...Où en serait Agnès SAAL, si on lui appliquait la...Bitcoin et blockchain: comment le fisc va-t-il...Les classes moyennes supérieures devenues les...Fiscalité: il faut favoriser la prise de risques,...Le revenu de base universel: une dangereuse...Comme l'ISF ruine l'Etat à petit feu,...Coût du travail: cette incapacité chronique à...Dès 1898, Yves GUYOT décrivait très bien les...Swissleaks, Luxleaks, Panama Hack : le coup de...Evasion fiscale : concurrence ou connivence en..."Panama Papers": réunion de l'OCDE...Panama : le monde de la fraude fiscale en émoiLa loi Travail vaut-elle encore la peine...La loi El-Khomri : déjà en retard d'une...Fiche de paie simplifiée : le véritable objectif...Pression fiscale sur les ménages : un bien triste...Les pièges du projet de loi El-KhomriUE : RV mercredi 27 contre l'optimisation...L'impunité fiscale, ou la forte tolérance...Qui sont les privilégiés, en richesse, revenus,...De la différence entre riche et pauvre selon que...Dividendes des start-up: le lobby des médecins à...Prélèvements sur le travail : la France,...