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Faut-il accorder une indemnité chômage aux entrepreneurs? Si oui, régime obligatoire ou optionnel ?

Référence de l'article : IF5952
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écrit par Eric VERHAEGHE,ENA, Ancien Président de l'APEC, Ancien Administrateur de l'ACOSS, de la CNAV, de l'UNEDIC,(11 mars 2017)

Dans le cadre de la présidentielle, l’idée traîne d’accorder une indemnité chômage aux entrepreneurs. Elle est en particulier promue par Emmanuel Macron, qui défend l’idée très floue d’une sorte de statut unique au regard de l’assurance chômage: celle-ci pourrait bénéficier à tout le monde, y compris aux salariés qui démissionnent. Sous couvert d’une réforme originale et plutôt ouverte, le projet comporte certaines interrogations qu’il n’est pas inutile de soulever et de mesurer pas à pas.

Le chômage est-il un risque assurable?

Un point doit d’abord être souligné: il porte sur le bon sens économique qu’il y aurait à « privatiser » l’assurance chômage. L’expression est maladroite dans la mesure où l’UNEDIC, qui chapeaute l’indemnisation du chômage, est déjà une institution privatisée. Si sa dette bénéficie de la garantie de l’Etat, elle est l’une des institutions paritaires les plus éloignées des pouvoirs publics. C’est donc un abus de langage de parler de sa privatisation.

En revanche, l’idée de supprimer son monopole est parfois évoquée: elle suggère que les salariés pourraient s’affilier à des régimes autres que l’Unedic pour s’assurer contre le chômage.

Il faut rappeler ici l’extrême frilosité des « assureurs privés » vis-à-vis de ce risque qu’ils jugent souvent non assurables. Le chômage (des salariés en tout cas) est en effet marqué par ce que les mathématiciens appellent la « co-variance »: lorsqu’une entreprise lance un plan de licenciement, c’est souvent parce qu’une crise sévit qui frappe toutes les entreprises. Le risque chômage n’est donc pas aléatoire… Et les assureurs n’aiment pas cela..
De ce point de vue, le risque chômage ne peut donc être pensé de façon simpliste.

Les entrepreneurs face au chômage

Il est vrai que le chômage des entrepreneurs est atypique par rapport à celui des salariés. Par nature, les entrepreneurs sont exposés de façon très différente à ce risque, dans la mesure où il est lié à la défaillance de leur activité. De ce point de vue, il n’échappe pas à la covariance (et aux cycles économiques), mais celle-ci est plus discrète ou mieux maîtrisée que celle des salariés.

Donc… l’idée de fondre les entrepreneurs et les salariés dans un régime unique apparaît quand même comme une aberration mathématique. Un régime unique risque de constituer un nouvel impôt déguisé pour les entrepreneurs, qui seront probablement contributeurs nets du système. Il s’agit d’un prélèvement supplémentaire, qui ne dira pas son nom, pour abonder le régime déficitaire des salariés.

La question du financement de la caisse unique

C’est bien ici tout le sujet de l’accès des entrepreneurs au régime unique de chômage. On imagine tous que la contrepartie de l’accès au chômage sera la participation à son financement. Dans quelle condition ce financement s’organisera-t-il? La propension macronienne à créer des régimes uniques où les entrepreneurs paient pour les salariés, et où les salariés du privé paient pour les fonctionnaires, risque de se révéler beaucoup plus coûteuse qu’il ne veut bien le dire.

Pour les entrepreneurs, l’accès au chômage serait catastrophique s’il se soldait par des contributions supérieures aux prestations délivrées en cas de réalisation du risque. Et c’est sur ce point que le programme à la présidentielle doit être éclairci.

Un « marché » existe déjà sur  le risque chômage des entrepreneurs

C’est pourquoi la décision la plus sage serait sans doute de laisser les entrepreneurs s’organiser. Ils en ont déjà la faculté puisque le risque chômage « privé » est un marché relativement mûr pour eux. Des produits existent comme la GSC, à coût probablement moindre à celui de l’Unedic dans sa version future. La souscription de ces contrats est libre.

On notera par ailleurs que les entrepreneurs peuvent d’ores et déjà s’affilier librement à l’Unedic. Il est assez singulier d’imaginer que cette faculté devienne une obligation au nom de la protection des entrepreneurs. Ceux-ci sont suffisamment responsables pour choisir leur destin par eux-mêmes. Sauf bien entendu, à vouloir faire rentrer au chausse-pieds de nouveaux contributeurs à un régime qui accumule plusieurs milliards de dettes chaque année.

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Cet article est paru à l’origine sur le Site de l’Auteur:
http://eric-verhaeghe.entreprise.news/2017/03/08/faut-il-accorder-une-indemnite-chomage-aux-entrepreneurs/

(Mis en ligne le 11 Mars 2017)

 
 
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