Se connecterS'abonner en ligne

Bitcoin et blockchain: comment le fisc va-t-il contre-attaquer ?

Référence de l'article : IF5422
ImprimerEnvoyer par mailLinkedInTwitterFacebook
écrit par Brice ROTHSCHILD,(13 Juin 2016)

La blockchain devrait donner lieu à des contournements significatifs des prélèvements obligatoires. Vers quelle assiette l’administration fiscale va-t-elle chercher à compenser son manque à gagner ?

Les impôts les plus rentables sont également les plus faciles à lever. C’est probablement là l’origine de l’impôt sur les portes et les fenêtres institué en France en 1798, et plus anciennement celle de la gabelle, l’impôt sur le sel sous l’Ancien Régime. L’assiette de l’impôt change en fonction des époques car l’opiniâtreté de l’administration fiscale n’a d’égal que la motivation de lui échapper. Or il se pourrait qu’un nouvel outil d’évitement soit en train de faire son apparition : les chaînes de blocs, ou blockchains, c’est-à-dire des registres de données et de programmes immuables, telles que celle du Bitcoin ou d’Ethereum. Voyons quelles pourraient en être les conséquences en matière fiscale.

Jeux d’argent et paris en ligne

Le premier bouleversement viendra probablement des jeux d’argent et des paris en ligne qui sont actuellement lourdement taxés. Ces taxes ont rapporté 5 767 millions d’euros en 2012 à l’État français selon l’Observatoire des Jeux. Sur la blockchain Bitcoin peuvent être écrits des programmes qui s’exécutent sans pouvoir être modifiés ou interrompus. Un tel programme peut être : « Si l’OM gagne contre le PSG selon le journal L’Équipe, alors un transfert sera fait de l’adresse de Paul vers l’adresse de Pierre ».

La stratégie de l’État pour lever les taxes est d’identifier et de taxer les joueurs par ceux qui les mettent en relation. Or nous avons là une technologie qui, précisément, permet de se passer d’intermédiaire de mise en relation : il n’y a pas de bureaux Bitcoin, personne à incarcérer, aucun compte en banque à saisir. Peerplays est un projet pionnier en la matière.
 
Une autre menace vient de l’économie collaborative qui est née de la mise en relation facilitée entre consommateurs et producteurs. Cela pose assurément des problèmes à l’État qui préfère les grandes entreprises, plus facilement contrôlables. L’intermédiaire est sa dernière chance de prélever l’impôt. C’est ainsi que l’URSSAF a récemment porté plainte contre Uber pour non versement de cotisations.
 
Ce genre de situation existe parce qu’Uber est une société qui a des actionnaires et des dirigeants vers qui se tourner. Mais quand des réseaux décentralisés de type LaZooz ou Arcade City prendront de l’ampleur, comment taxer cette activité ? En s’en prenant directement aux milliers de chauffeurs et de clients ? Voilà qui est moins facile.
 
On peut citer également AirBnB et la taxe de séjour payée à la mairie de Paris, et la volonté de certains députés de faire taxer les revenus tirés du BonCoin par la coopération de cette plate-forme. Quoi qu’on en pense, tout cela est probablement vain car des alternatives massivement décentralisées sont actuellement en développement voire déjà opérationnelles, telles qu’OpenBazaar.

Le problème fiscal de la décentralisation

Plus largement, toute activité non concentrée géographiquement sera difficilement contrôlable. Par exemple, TheDAO a rassemblé plus de cent millions de dollars il y a quelques semaines, millions dont l’allocation ne peut être soumise à une quelconque administration. Avec une telle forme d’organisation, des parties prenantes diffuses sur le territoire pourraient se synchroniser pour travailler les unes pour les autres sans qu’elles ne puissent être facilement inquiétées.

Ainsi, la blockchain devrait donner lieu à des contournements significatifs des prélèvements obligatoires. Certes, les activités qui requièrent des centres de production ou encore le capital immobilier resteront facilement contrôlables donc taxables. Mais a minima, l’architecture fiscale sera amenée à changer. Vers quelle assiette l’administration fiscale va-t-elle chercher à compenser son manque à gagner ? Quelles nouvelles distorsions son action va-t-elle créer ? Pourra-t-elle seulement prélever autant qu’elle ne le fait aujourd’hui ? Quoi qu’il en soit, nous vivons certainement une époque charnière.

 ____________________________________________________

Article reproduit avec l'autorisation de l'éditeur :
http://www.contrepoints.org/2016/06/10/256093-bitcoin-blockchain-remet-cause-lassiette-de-limpot
 
(Mis en ligne le 13 juin 2016)
Articles similaires
France : pas de véritable choc fiscalRetraites : que penser du dernier Rapport du COR...France : la compétitivité des services s'est...Le diable Jupitérien est dans les détailsQuel est l'impact économique du report du...La flexisécurité génére-t-elle de bons résultats...Le financement de la protection sociale...Diminution charges sociales, hausse CSG : les...Pourquoi la contribution additionnelle de 3%...En 2016, 55 000 entrepreneurs au chômage : un...Chômage : adieu les faux remèdes électoralistes,...Patrimoine de Macron: le Procureur de la...Retraites: les 5 programmes des 5 principaux...Taxer les robots : bonne ou mauvaise idée ?Les 5 approches très différentes de la fiscalité,...Faut-il accorder une indemnité chômage aux...Comment ponctionner 28 milliards d'euros aux...Coût du travail qualifié: comment se situe la...Les délires extravagants du loyer fictif, tels...Quand le RSI double l'addition et envoie ses...Le projet fou de taxer les loyers fictifs...L'ancien dircab de Valls, et ancien préfet...Politique fiscale française : confessions...Pourquoi la baisse de l'IS serait une mesure...Où en serait Agnès SAAL, si on lui appliquait la...Les classes moyennes supérieures devenues les...Fiscalité: il faut favoriser la prise de risques,...Le revenu de base universel: une dangereuse...Comme l'ISF ruine l'Etat à petit feu,...Coût du travail: cette incapacité chronique à...Dès 1898, Yves GUYOT décrivait très bien les...Swissleaks, Luxleaks, Panama Hack : le coup de...Evasion fiscale : concurrence ou connivence en..."Panama Papers": réunion de l'OCDE...Panama : le monde de la fraude fiscale en émoiLa loi Travail vaut-elle encore la peine...La loi El-Khomri : déjà en retard d'une...Fiche de paie simplifiée : le véritable objectif...Pression fiscale sur les ménages : un bien triste...La loi El-Khomri : un coup de maître politique?Les pièges du projet de loi El-KhomriUE : RV mercredi 27 contre l'optimisation...L'impunité fiscale, ou la forte tolérance...Qui sont les privilégiés, en richesse, revenus,...De la différence entre riche et pauvre selon que...Dividendes des start-up: le lobby des médecins à...Prélèvements sur le travail : la France,...L’exonération fiscale, ou le populisme en...Et si les Assises de la Fiscalité décidaient de...Urgences et priorités fiscales du gouvernement...Paradis fiscaux: coût pour la FranceL’inquisition fiscale est en marche