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"Panama Papers": réunion de l'OCDE sur la fraude fiscale, Mossack Fonseca perquisitionné

Référence de l'article : IF5287
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écrit par Juliette MICHEL, avec Juan José RODRIGUEZ à Panama,AFP,(13 avril 2016)

De hauts responsables du fisc des pays les plus riches de la planète se sont penchés mercredi à Paris sur les opérations offshore, après les révélations des Panama Papers, qui ont provoqué une perquisition des locaux du cabinet d'avocats Mossack Fonseca au coeur du scandale.
 
Le but de la rencontre sous l'égide de l'OCDE était "de réfléchir aux possibilités de coopération et d'échange d'informations, d'identifier les risques de fraude fiscale et de décider d'une action conjointe", selon un communiqué diffusé à l'issue de la réunion, qui s'est tenue à huis clos.
 
L'OCDE a mobilisé pour l'occasion le JITSIC (Joint International Tax Shelter Information and Collaboration), qui a pour mission de réagir aux risques de fraude fiscale à l'échelle internationale au moyen d'une collaboration active et d'un échange rapide et efficace de renseignements avec les autres administrations fiscales.
 
"Chaque administration fiscale opérera un suivi en fonction de sa législation et de sa réglementation propres, et conformément aux accords d’échange de renseignements que les États ont conclus entre eux", a précisé l'OCDE.
 
Le Fonds monétaire international (FMI) a jugé de son côté que l'évasion fiscale mise au jour dans les Panama Papers était "simplement inacceptable" au moment où la planète traverse une période de difficultés économiques.
 
"Dans une situation où les perspectives économiques ne sont pas brillantes et où les populations doivent contribuer davantage aux finances publiques, il est tout simplement inacceptable d'avoir l'impression que les plus riches ne s'acquittent pas de leur juste contribution à ces efforts", a déclaré Vitor Gaspar, directeur du département des Finances publiques au Fonds.
 
Les quelque 11,5 millions de documents du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, dévoilés par une centaine de médias dans le monde entier, ont mis au jour un vaste système d'évasion fiscale impliquant de hauts responsables politiques, sportifs ou milliardaires.
 
Ces révélations ont déjà entraîné la chute du Premier ministre islandais et mis en cause des dirigeants en Grande-Bretagne, Russie, Ukraine, Argentine et Chine. 
 
Avant la réunion de l'OCDE, l'Australie, qui préside le JITSIC, a plaidé pour une mise en commun mondiale des informations sur l'évasion fiscale.
 
"Fondamentalement, il s'agit d'avoir une vue d'ensemble" sur les mécanismes d'évasion fiscale, a expliqué, à l'Australian Financial Review, le chef des services fiscaux australiens, Chris Jordan.
 
Perquisition chez Mossack Fonseca
 
Plus d'une semaine après l'éclatement du scandale, l'immeuble principal du cabinet Mossack Fonseca a été cerné pendant plusieurs heures par la police, devant lequel des dizaines de journalistes faisaient le pied de grue, vers 0H00 GMT mardi.
 
La perquisition s'est déroulée "sans incident, ni obstruction", a indiqué le procureur sans fournir aucune précision.
 
Le système financier panaméen fait l'objet de sévères critiques depuis la fuite des "Panama Papers" qui a révélé comment Mossack Fonseca créait des sociétés offshore. Plus de 214.000 entités offshore sont impliquées dans les opérations financières dans plus de 200 pays et territoires selon les révélations du consortium d'investigation.
 
Les autorités fiscales du Pérou avaient perquisitionné lundi la filiale du cabinet à Lima pour y saisir des documents, tandis qu'à San Salvador, la police a saisi du matériel informatique la semaine dernière.
 
Peu de temps avant la perquisition, le président du Panama a demandé au gouvernement français de "reconsidérer" sa décision de l'inclure à nouveau sur la liste des paradis fiscaux, faute de quoi, le pays d'Amérique centrale exercera des mesures de représailles "diplomatiques". 
 
Le 8 avril, la France avait annoncé qu'elle replacerait en 2017 le petit pays latino-américain sur la liste des paradis fiscaux dont elle l'avait retiré en 2012 et demanderait à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d'en faire autant.
 
Mardi à Strasbourg, la Commission européenne a présenté un nouveau plan pour obliger les multinationales à la transparence fiscale, au moment où la pression pour davantage de transparence s'accentue.
 
La nouvelle directive de la Commission prévoit de rendre publiques - "pays par pays" au sein de l'UE - les données comptables et fiscales des multinationales, soit leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, ainsi que l'assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres.
 
(Mis en ligne le 13 avril 2016)

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