Se connecterS'abonner en ligne

Pour une meilleure lisibilité des comptes publics

Référence de l'article : IF3182
ImprimerEnvoyer par mailLinkedInTwitterFacebook
écrit par Alain-Gérard COHEN & Yves DANBAKLI,Inspecteur Général des Finances & Analyste Financier,

A l’heure où le financement des collectivités publiques s’avère complexe voire controversé, les auteurs proposent une nouvelle lecture des comptes des États et des collectivités publiques, plus proches de la comptabilité privée et permettant une meilleure appréciation de la « soutenabilité » d’un budget ou du poids de l’endettement des administrations. Cet article est un résumé fait par les auteurs: pour plus de détails, l’article complet est paru en deux fois dans la revue Banque, n° 308 et 309.

La proposition d’analyse nouvelle des finances publiques, selon les critères du privé, est fondée sur deux progrès majeurs de ces dernières années : une volonté affirmée des pouvoirs publics d’introduire, sur le modèle du secteur entrepreneurial, les instruments d’une gestion axée sur les résultats et la performance [1] ; en conséquence, une comptabilité publique non plus de caisse mais d’engagements accompagnée de comptes patrimoniaux et bilanciels. Cette étude propose d’appliquer aux comptes des Etats et collectivités territoriales des normes utilisées dans le privé aussi bien en termes de présentation en partie double, pour améliorer la lisibilité et la transparence des comptes publics, qu’en termes d’analyse financière, utilisant une batterie d’indicateurs. Elle s’applique, pour l’exemple, sur les comptes publics disponibles de la France de 2009, 2010 et 2011 [2]. On pourra ainsi, entre autres, répondre à quelques questions d’actualité, telle le poids de la dette ou celui des dépenses publiques

La disponibilité des informations et leur exploitation

Un effort a déjà été accompli par les administrations publiques pour améliorer leur politique de communication et de transparence. Ainsi, trouve-t-on sur le Net les données financières de tel ou tel État ou de telle collectivité. De leur côté, les organismes internationaux ou de statistiques (FMI, Eurostat, INSEE) mettent à la disposition de qui veut bien les consulter, des tableaux et des études détaillées sur les finances publiques de quasiment tous les pays. Enfin, la grande majorité des Etats jouent la transparence budgétaire, et adoptent un modèle de présentation plus ou moins identique publié sur Internet. Il existe d’ailleurs un indicateur qui calcule le degré de transparence, l’Open Budget Index, donnant une note sur une échelle qui va de 0 à 100. La France était, en 2006, placée à la première place, avec 88, selon une étude du PNUD [3]. Mais depuis sa position s’est un peu dégradée passant en 2012 à 83%, ce qui la place désormais au 3ème rang, derrière le Royaume Uni et la Suède.

Mais, de telles données sont-elles rapidement et aisément compréhensibles en l’état ? Les présentations donnent-elle une image fidèle, comme disent les auditeurs, des enjeux budgétaires, des objectifs et des résultats de l’action publique, de la qualité de la gouvernance et de la maîtrise des équilibres ? Un certain travail est nécessaire pour y voir plus clair.

1. Voir : Alain-Gérard COHEN « La Nouvelle Gestion Publique » 2012 Gualino (Lextenso)
2. Malheureusement, les éléments 2012 ne sont pas encore disponibles : nous tenterons néanmoins quelques extrapolations.
3. Programme des Nations-Unies pour le Développement


Pour lire la suite de cette étude de 13 pages, à la fois passionnante et originale, que tout honnête homme du 21ème siècle, et notamment ceux se sentant concernés par la gestion des deniers publics, se devrait d'avoir lu, merci de bien vouloir cliquer sur le lien ci-dessous.

(Mis en ligne le 10 Janvier 2014)
Articles similaires
Les fonctionnaires marseillais en grève car on a...Projet Macron : la guerre aux retraités, plutôt...43 ans de déficits publics résumés en 2 pages35 ans d'évolution des emplois publics...L'assistanat : une drogue dure, pour tousPrésidentielle : copier l'Allemagne, bien...Pas d'argent pour changer les draps, mais...Hollande se moque de la Cour des comptes : Migaud...Le logiciel SIRHEN : de 60 millions€ en 2008 à...Les élus et les fonctionnaires « obligés » de ...Au secours, certains députés PS veulent supprimer...Augmenter la TVA: nombreux avantages, peu...Des politiques budgétaires ? Mais pourquoi faire,...Le déclin des hôpitaux est dû à 3 causes...L'école publique beaucoup plus chère que...France : inquiétant et grandissant déficit des...La réforme des régions : pas d'économies,...Economies budgétaires : les vraies marges de...Comptes publics: incurie française vs. vertu...Le somptueux et immoral cadeau d'Anne...Comment récupérer des recettes fiscales sans...Prélèvement à la source: l'objectif caché du...5 raisons de dire NON au prélèvement de l’impôt à...Inflation, chômage, délinquance, etc. : des...Les anomalies juridiques de l’affaire Agnès...Chine, France et autres Pays: savoir distinguer...L'agaçant simulacre des études d’impact du...La fonction publique territoriale continue à...Le plus gros poste de la dépense publique...Budget de l’Etat: comment la France donne raison...Ceux des hauts fonctionnaires qui vivent à nos...PLF 2015 : l’Etat continue à créer des...L'hypertrophie de l'Etat en Belgique et...Faire la transparence citoyenne des dépenses...La sphère publique est passée de 18% à 31% en...