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PLF 2015 : l’Etat continue à créer des emplois

Référence de l'article : IF3993
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écrit par Eric VERHAEGHE,

Le projet de loi de finances pour 2015 (PLF) est paru. Il mérite une lecture d’un œil amusé, notamment parce qu’il annonce une discrète création d’emplois de fonctionnaires.

Pour le comprendre, il faut se reporter aux articles 36 à 39.

L’article 36 annonce la baisse du plafond d’emplois pour les services de l’Etat (c’est-à-dire la baisse du nombre maximal d’emplois autorisés dans les administrations de l’Etat):

Les emplois de l’État (budget général et budgets annexes) diminuent de 3 186 ETPT par rapport aux plafonds autorisés par la loi de finances initiale pour 2014. A périmètre constant (hors mesures de transfert et de périmètre et corrections techniques), la variation entre 2014 et 2015 est de – 1 263 ETPT.

Les mesures de transfert et de périmètre participent à hauteur de – 1 323 ETPT à la variation des plafonds, dont notamment – 1 546 ETPT au titre du transfert des élèves vers l’opérateur École Polytechnique, et + 677 au titre du transfert sur le plafond ministériel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de personnels enseignants sur postes adaptés de longue durée, en provenance du Centre national d’enseignement à distance. Les corrections techniques s’élèvent à – 600 ETPT dont – 271 correspondant aux départs d’agents du ministère de l’écologie mis à disposition des collectivités territoriales dans le cadre des lois de décentralisation en 2013 et non pris en compte en LFI pour 2014.

Cette évolution intègre la création de 9 561 ETP dans l’enseignement et de 1 040 ETP en 2015 dans les secteurs de la sécurité et de la justice, qui s’inscrivent dans le cadre de l’engagement du Président de la République de créer 60 000 emplois dans l’enseignement et 5 000 emplois dans la sécurité et la justice entre 2012 et 2017. Elle résulte également de la suppression de 11 879 ETP dans les autres secteurs, qui contribuent ainsi à l’effort partagé de maîtrise des dépenses publiques.

Mais, dans l’article 37, consacré aux plafonds d’emplois des opérateurs de l’Etat (comme les universités, par exemple), on trouve une hausse de 5.525 emplois.

Entre la loi de finances pour 2014 (391 874 ETP correspondant à 392 139 ETPT) et le projet de loi de finances pour 2015 (397 664 ETPT), l’évolution du total des autorisations d’emplois des opérateurs s’élève à + 5 525 ETPT.

Cette évolution tient compte de corrections, abattements et ajustements techniques à hauteur de + 4 434 ETPT, dont + 4 530 ETPT correspondant à des postes précédemment non décomptés dans le plafond d’emplois du CEA.

Elle tient compte également de mesures de transferts et de périmètre à hauteur de + 1 019 ETPT, dont + 1 546 ETPT au titre du transfert des élèves vers l’opérateur École Polytechnique, et – 677 au titre du transfert sur le plafond ministériel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de personnels enseignants sur postes adaptés de longue durée, en provenance du Centre national d’enseignement à distance.

Elle tient compte enfin d’une augmentation nette de + 72 ETPT qui se décompose en une baisse des effectifs sous plafond de – 928 ETPT, au titre de la contribution des opérateurs à l’effort de maîtrise des dépenses publiques et la création de + 1 000 emplois dans les universités, qui s’inscrivent dans le cadre de l’engagement du Président de la République de créer 60 000 emplois dans l’enseignement entre 2012 et 2017.

Il y aurait donc eu des postes non décomptés par le passé, qu’on régularise aujourd’hui...

Bref, 1.263 suppressions d’un côté, 5.525 créations de l’autre, on arrive à 4.300 créations de postes de fonctionnaires en 2015.

Belle maîtrise des finances publiques!

Article publié et reproduit ici avec l’autorisation de l’éditeur :
http://www.eric-verhaeghe.fr

(Mis en ligne le 10 octobre 2014)

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