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Réglementation Bancaire: la lettre et l’esprit

Référence de l'article : IE2869
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écrit par Olivier DYER,CEO,99-Partners Advisory

La conjoncture économique mondiale suit pour ainsi dire son cours, de façon lente mais consistante, si l’on considère les entraves que représentent la situation politique dans de nombreux pays du pourtour méditerranéen et les difficultés que traversent tous les BRICS sans exception.

Cette lenteur qui désespère nombre de gouvernements est en grande partie le résultat de la nature financière de la crise dont le monde émerge depuis quelque temps. Elle a débouché sur une refonte totale des règles du jeu pour un système financier dont l’endettement s’était accru de façon déraisonnable, et qui ne joue donc plus son rôle dans la promotion de la croissance économique, rôle qui a été le sien au cours des 30 dernières années.

Même si la dette publique augmente, donnant le sentiment que le monde deviendrait  de plus en plus dangereux, dans la réalité les choses s’améliorent. L’endettement général baisse en effet sensiblement car la dette financière se réduit très vite.

Entre 1980 et 2009, le PNB américain a été multiplié par 2,2 en volume. Dans le même temps, la dette des banques en pourcentage du PNB passait de 20 % à plus de 120 %.  La moitié de la croissance sur 30 ans aurait donc été financée par un accroissement de l’effet de levier. Personne ne s’est réellement soucié de ce phénomène, et ce d’autant plus que l’heure était à la libéralisation.  Aucune des rares réglementations adoptées depuis les années 1980 n’a réellement influencé ce phénomène. A commencer par celle de 1988 qui a vu l’adoption du premier accord dit de Bâle, accord d’une immense simplicité et dont l’essentiel se résumait à un ratio dit ratio Cooke, qui imposait à l’époque aux banques d’avoir des fonds propres réglementaires d’au minimum 8% de leurs engagements.

Quand le mark to market remplace la notion de Produit net bancaire

Deux variables n’avaient pas été alors définies de façon assez précise : ce qu’est l’engagement total d’une banque et ce qu’est le montant total de ses fonds propres.

Toute l’histoire de la finance des années qui ont suivi s’est pour ainsi dire écrite au seul  fil des interprétations successives de ces deux variables, mélangeant intimement, politique monétaire et réglementation comptable, loi bancaire et innovation financière.

Un des grands facteurs ayant dominé ce débat est le passage dans les années 80 au principe de marked to market qui a coïncidé avec un développement très important des produits et des marchés de dérivés, permettant de « mettre » un prix sur n’importe quel « actif », en temps réel et 24 heures sur 24.

D’une certaine façon, le résultat des banques n’était plus la différence entre intérêts payés et intérêts reçus, mais il est devenu la différence entre la valeur de marché de leurs actifs et de leurs passifs: il a ainsi changé fondamentalement de nature.

Cela est d’autant plus remarquable qu’à partir de 1981, les taux d’intérêt à travers le monde sont entrés dans une période séculaire de baisse, favorisant la production de résultats, la prise de risque, le développement de l’effet de levier et du shadow banking. Le monde financier connaissait ses 30 glorieuses.

Face à un  tel phénomène, les autorités monétaires, financières et gouvernementales n’ont que rarement été pressées d’agir. Elles auraient au moins pu veiller à ce que les quelques règles simples qui avaient été adoptées étaient bien respectées, à la lettre, et surtout dans l’esprit. Ce fut loin d’être le cas comme l’illustre très bien le maquillage des comptes publics d’un grand nombre de pays européens lors du passage à l’Euro. L’imagination des banques a été sans borne; la passivité des politiques et des régulateurs sans limite.

Le 3 juillet dernier, une étape importante a donc été franchie dans l’évolution de cet environnement: les recommandations de Bâle III étaient adoptées par la Réserve Fédérale qui donnait 6 mois aux banques américaines pour se mettre en conformité avec elles.

L’ensemble des obligations qui s’appliquent aux banques américaines, et dont beaucoup sont une réconciliation entre les impératifs Bâlois et ceux de Dodd Frank, est ainsi décrit dans un texte qui fait tout de même 972 pages!

Contrôles insuffisants ou impossibles à réaliser (technicité, complexité, etc.)

Une mesure particulière a été mise en exergue en suscitant un commentaire de Monsieur Daniel Tarullo, le gouverneur de la Réserve Fédérale en charge de la réglementation: c’est celui relatif à l’effet de levier qui impose donc des fonds propre « Tier 1 » d’au minimum 3% du total des engagements d’une banque au bilan et hors bilan. Pour Monsieur Tarullo, ce ratio est sans doute trop bas et les Etats-Unis ont décidé d’imposer à leurs grandes banques un ratio de 4%, tandis que pour les community banks il reste à 3%.

Avec la réapparition de ce ratio, la boucle ouverte par Monsieur Cooke il y a 25 ans, est donc pour ainsi dire bouclée.

Derrière ces discussions se cachent cependant des agendas pas toujours avouables, comme celui en particulier de favoriser un système bancaire (l’américain) par rapport à un autre (l’européen), dans la mesure où les banques du vieux continent «portent» beaucoup plus les financements à l’économie qu’outre-Atlantique où ils sont très « intermédiés ».

Et c’est finalement toute la faiblesse des démarches entreprises depuis 2009, largement dominées par une logique américaine : on densifie à l’extrême le cadre réglementaire –la lettre–  en ignorant assez largement que la crise est aussi le fruit de contrôles sans doute insuffisants –l’esprit –.

(Rédigé le 19 Septembre 2013)

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