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Comment instaurer une TTF intelligente, qui ne fasse pas disparaître la Finance ?

Référence de l'article : IE2703
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écrit par Olivier DYER,CEO,99-Partners Advisory

A l’initiative de l'Organisation Mondiale de la Santé (ONU) sur le sujet délicat de trouver des ressources pour la lutte contre les pandémies et la pauvreté, dans un monde où les contraintes budgétaires sont de plus en plus fortes, il avait été formulé une proposition de Taxe sur les Transactions Financières (TTF) dans un cadre strictement français.

Pour en savoir plus sur ce projet qui a donné lieu à un Rapport très détaillé, publié en septembre 2011, existant à la fois en anglais et en français (165 pages), vous pouvez cliquer sur le lien ci-après : http://www.unitaid.eu/fr/financement-innovant-pour-l-avenir.

Mais les préconisations avaient porté alors sur l'instauration d'une taxe qui ne détruisait pas la base taxable mais permettait que les transactions concernées puissent continuer à se développer de façon à peu près normale, et qui fournissait au total 12,5 milliards de ressources supplémentaires à l'OMS.

Le principe retenu alors reposait sur la perception d'une portion congrue du « spread bid-offer » prévalant dans chaque marché et sur chaque produit. Le président de l'AMF d'alors, Monsieur Jean-Pierre Jouyet, avait déclaré que: " de la même façon que la TVA n'avait pas fait disparaitre la consommation, la TTF ne fera pas disparaitre la finance".

Si tout se déroule comme prévu, le 1er janvier 2014, une nouvelle version de la TTF, adoptée par la commission européenne en février, prélèvera dans 11 pays, 1 bp "flat" sur les transactions de dérivés et 10 "flat" sur les transaction titres, y compris leurs équivalents dérivés, et ce pour l'acheteur et pour le vendeur. Seuls seraient exclues les devises (ironiquement le seul sous-jacent que M. James Tobin, Prix Nobel d’économie en 1981, décédé en 2002, songeait à taxer) et les matières premières.

Des taxes presque équivalentes existent dans de nombreux pays, y compris au Royaume-Uni

Cette taxe soulève à juste titre bien des critiques, y compris, et de manière à peine voilé, à la BCE. Clairement elle exprime à la fois une méconnaissance du fonctionnement des marchés financiers et un parti pris qui viserait à faire disparaitre une partie significative de l’activité de ces marchés : Prêt/emprunt de titres, « high frequency trading », etc.

Sur la partie titres, cette taxe est d'ailleurs déjà en vigueur depuis le 1er août 2012 en France. Cependant, là où elle était censée rapporter 1,6 milliard d'euros par an, son rendement semble avoir été de moitié inférieur au montant d’après les dernières estimations du Ministère des finances. Cela serait dû à une baisse des volumes et au développement de produits de substitution non encore taxés comme les CFD (Contract For Difference).

Rappelons ici qu'une taxe équivalente (un peu plus large) existe depuis longtemps au UK (Stamp Duty Reserve Tax de 50 bp pour l'acheteur) et rapporte entre 2 et 3 milliards de GBP par an selon M. Osborne, Ministre du Trésor britannique. La même remarque vaut pour Taiwan où les revenus atteignent 2 à 3 milliards de dollars, ou pour bien d’autres pays comme la Suisse, l’Italie, l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud ...

Que ce soit sous cette forme ou sous une autre, il y a fort à parier qu’une telle taxe voit malgré tout le jour. Les évolutions de la réglementation et des infrastructures de marché facilitent en effet considérablement sa mise en place. Les obligations d’enregistrement et de compensation de la majorité des transactions cash ou dérivées (CLS sur les marché des changes, EMIR en Europe, Dood Frank Act aux Etats-Unis, etc.) rendent donc beaucoup plus difficiles les tentatives de contournement, et ce d’autant plus que, proprement intégrée, une telle taxe peut même devenir un instrument de politique monétaire très efficace : taux, base taxable, etc.

88 milliards de USD de profits pour la Federal Reserve

Il est en effet essentiel de garder en tête qu’au delà du contrôle en quantité et en prix de la monnaie, d’autres facteurs ont des influences très grandes sur la politique monétaire et peuvent donc être considérés comme des instruments efficaces de cette politique.

Les profits des Banques Centrales par exemple peuvent tout à fait être considérés comme des impôts prélevés sur le système financier. Rappelons qu’en 2012, la Réserve Fédérale a réalisé 88 milliards de dollars de profit et que la Banque de France en a réalisé 8,1 milliards d’Euros (avant impôt et versement au Fonds pour risques généraux).

N’oublions pas, enfin, que le système bancaire lui-même fait des profits et paie des impôts dont les montants sont sans commune mesure avec les estimations de revenus de la Taxe sur les Transactions Financières. En 2012 le système bancaire américain a dégagé 141,3 milliards de dollars d’ « earnings »  et payé près de 40 milliards de dollars d’impôt.

En France, le total des impôts payés par les Banques évolue d’année en année autour de 8 milliards d’Euros, comme le montre le graphique ci-dessous extrait du rapport du CPO:

La question n’est donc pas ici le principe même de cette taxe : il est hautement probable qu’elle voit le jour et s’intègre à un dispositif plus général de taxation des institutions financières, lui-même intégré au pilotage de la politique monétaire effectué par les banques centrales.

La question porte beaucoup plus sur ses modalités, et en particulier sur l’espace géographique dans lequel elle va s’appliquer, qui ne comprend aujourd’hui ni le Royaume Uni, ni le Luxembourg.

L’enjeu est ici la compétitivité de la zone euro en général, et de la France en particulier, dans un domaine de l’industrie des services critique en matière d’emploi, d’accès aux ressources et de contributions directes et indirectes à la croissance et la prospérité d’un pays.

(Rédigé le Vendredi 14 Juin 2013)
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