Se connecterS'abonner en ligne

L’écotaxe est morte, vive l’ECOMAX !

Référence de l'article : DT3653
ImprimerEnvoyer par mailLinkedInTwitterFacebook
écrit par Daniel RICHECOURT ( 19 Mai 2014),

Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, a annoncé récemment qu'elle souhaitait remettre à plat le projet de l'écotaxe, ce que beaucoup ont interprété comme la menace de son abandon. L'écotaxe serait donc morte, avant même d’être lancée. Or, elle devait rapporter au minimum 1,4 milliard d’euros par an. Soit 14 milliards d’euros constants en 10 ans. Comment peut-on renoncer, par ces temps de disette budgétaire, à de telles recettes, alors que les objectifs de cette taxe étaient légitimes : faire participer ceux qui choisissent le transport routier, comme mode de transport des marchandises, à l’entretien des routes, allégeant ainsi la charge fiscale pesant sur le budget, et favoriser le report modal?

Mais il y a pire : en dehors de faire perdre au minimum 14 milliards d’euros de recettes fiscales en dix ans, se rajoute immédiatement un coût d’indemnisation de la société Ecomouv de 0,85 milliard d’euros, selon les services de Michel SAPIN.

Donc, non seulement une bonne idée initiale risquerait d'être abandonnée, mais son abandon coûterait un montant très significatif aux contribuables. 

Si l’écotaxe, dans son projet initial, mal ficelé, ne pouvait satisfaire les transporteurs, il faut faire l’effort de corriger les imperfections de la première mouture, et donc de modifier le projet originel, pas l’abandonner. Parmi les contre-projets, le plus avancé, le plus « fouillé », et le seul chiffré, à notre connaissance, est celui de Bruno ROBERT, ancien vice-Président de la FNTR (2009-février 2014) et Président, depuis 1999, de l’UTCVL (Union des Transporteurs du Centre Val de Loire). Son projet d’Ecomax est porté par l’UTCVL et soutenu par l’Alliance des Transporteurs, qui regroupe tous les différents groupements de transporteurs.

Ce projet d’Ecomax rapporterait 1,65 milliard d’euros, au lieu du 1,4 milliard initial, parce qu’il incorporerait les 265 millions d’euros de Taxe à l’essieu actuellement perçus par les Pouvoirs Publics.

Cette idée additionnelle est déjà, en soi, excellente : pour ceux qui croient à la nécessaire simplification du mille-feuille administratif et fiscal français, voilà un projet qui, tout en créant une taxe nouvelle, ou plutôt une redevance, respecte les consignes présidentielles de simplification : toute taxe nouvelle doit au moins entraîner la suppression d’une taxe ancienne, tout en percevant, par ces temps de déficit budgétaire, l’intégralité des recettes perçues auparavant. Qui dit mieux ?

Pour que nos lecteurs puissent juger en leur âme et conscience la pertinence du contre-projet ECOMAX, transmis aux membres du Gouvernement concernés le 14 mai, nous avons décidé de le publier dans son intégralité, soit un document de 19 slides en format PDF, ci-annexé.

Cette proposition est sensée, du début à la fin : on sent bien, à sa lecture, qu’’elle a été pensée et rédigée par des chefs d’entreprise qui sont « sur le terrain », au sens propre et au sens figuré. Et après avoir goûté ces 19 slides, une impression domine : seul un autre contre-projet, qui rapporterait davantage que 1,65 milliard d’euros, et qui serait encore plus pragmatique dans sa conception, dans la transparence de sa collecte, et dans ses impacts financiers et environnementaux, pourrait concurrencer à la loyale le projet Ecomax.

Une dernière remarque : ce projet est chiffré. Ceux qui s’expriment sur l’écotaxe, sans remettre des contre-projets chiffrés avec précision, c’est-à-dire en fournissant les modalités détaillées des hypothèses de trafic et de perception par catégorie de camion, devraient être exclus du débat…En effet, beaucoup d'idées émises ces dernières semaines seraient, soit retoquées par Bruxelles (par exemple, taxer uniquement les poids lourds étrangers), soit rapporteraient beaucoup moins (en effectuant une régle de trois approximative), soit présentent des modalités de perception totalement opaques, soit consistent à taxer les bénéfices des sociétés d'autoroutes (!), soit sont tellement floues qu'il est impossible d'estimer combien elles pourraient générer en termes de recettes...Or, il est urgent de prendre une décision et d'annoncer la date de début de la perception de cette redevance: plus de 120 projets d'investissements dans les transports, représentant plus de 6 milliards d'euros (source : La Tribune), sont actuellement bloqués en attente de la décision finale...Encore un de ces luxes dont un Pays qui a réalisé un piteux 0% de croissance du PIB sur le premier trimestre 2014 ne devrait raisonnablement pouvoir s'offrir...


(Mis en ligne le Lundi 19 mai 2014)
Document mis en Annexe :