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Détenteurs de bitcoins : gare à la fiscalité (si vous en êtes en plus-values réalisées...)

Référence de l'article : CM6548
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écrit par Virginie PRADEL,Présidente de l'Institut fiscal Vauban,(23 Décembre 2017)


 

Les bitcoins auraient pu devenir un paradis fiscal immatériel. Certains en rêvaient. L’administration fiscale française en a malheureusement décidé autrement. Cette dernière considère en effet que les heureux [1] détenteurs de bitcoins sont également d’heureux contribuables soumis à l’ensemble des impôts.

IMPÔT SUR LE REVENU

L’administration fiscale considère que l’acquisition et la cession de bitcoins constituent une activité spéculative soumise à l’impôt sur le revenu ; cette activité pouvant être occasionnelle ou régulière. Dans le premier cas, le détenteur de bitcoins est soumis au régime fiscal des bénéfices non-commerciaux (BNC), dans le second au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Dans les deux cas, la facture fiscale peut s’avérer salée dès lors que le taux marginal d’impôt sur le revenu s’élève actuellement à 45 % voire à 49 % (avec la surtaxe Fillon de 3 % ou 4 %) au-delà d’un certain montant de revenu.

CSG ET CRDS

À ce taux marginal déjà conséquent s’ajoutent les prélèvements sociaux sur les revenus d’activités (CSG et CRDS) au taux de 8 %. Ces derniers grimperont même à 9,7 % à partir du 1er janvier 2018 en raison de la hausse des taux de CSG de 1,7 point décrété par le nouveau gouvernement.

JUSQU’À PRÈS DE 60% D’IMPOSITION

Il en résulte que les détenteurs de bitcoins qui viendraient à les céder peuvent être imposés jusqu’à près de 60 %  en raison du cumul impôt sur le revenu, surtaxe Fillon et CSG-CRDS.
On précisera que les bitcoins n’étant pas considérés comme des valeurs mobilières, les gains constatés lors de leur cession ne peuvent pas bénéficier des abattements actuels pour durée de détention et ne pourront pas non plus bénéficier de la «flat tax» à 30 % à partir du 1er janvier 2018.

EXCEPTIONS

Que les détenteurs de bitcoins se rassurent toutefois, les gains latents, à savoir les gains constatés avant la cession des bitcoins et leur conversion en euros, qui peuvent être conséquents dès lors que la valeur des bitcoins a récemment explosé, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Idem pour les gains résultant du trading entre différentes cryptomonnaies. Rappelons en effet qu’il existe des centaines de cryptomonnaies en circulation ; le bitcoin n’étant que la première et la plus célèbre d’entre elles ; et surtout la plus valorisée (près de 300 milliards de dollars). Ainsi, les échanges de bitcoins contre des ethers ou des litecoins ne sont, pour l’heure, pas soumis à imposition.

ISF

Selon l’administration fiscale française, la valeur des bitcoins entre dans l’assiette de l’impôt sur la fortune. Cet  impôt devrait toutefois être supprimé à partir de 2018 ; si bien que les détenteurs de bitcoins n’auront plus à déclarer la valeur de leurs bitcoins à l’avenir. Cela étant, ils ne sont pas à l’abri d’une rectification de l’administration fiscale s’ils ont omis de déclarer celle-ci au cours des précédentes années.

IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET DONATIONS

Enfin, les bitcoins sont soumis aux impôts sur les donations et sur les successions dont le taux marginal s’élève à 60 %. Autant dire que les heureux détenteurs de bitcoins ont intérêt à réfléchir avant de les offrir à Noël…

TVA

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé dans une décision de 2015 que l’échange de bitcoins contre une devise traditionnelle (euro, couronne suédoise…), quand bien même celui-ci serait assorti d’une commission, n’est pas soumis à TVA ; ce qui constitue (enfin !) une bonne nouvelle fiscale pour les détenteurs de bitcoins…

CONCLUSION

L’acquisition et la cession de bitcoins peuvent constituer, certes, une activité éventuellement rentable, mais aussi une activité potentiellement  surtaxée. Aussi convient-il, avant de se précipiter sur l’achat  de ces actifs, de s’interroger sur la meilleure façon de profiter de la hausse spectaculaire (mais peut-être provisoire-NDLR)  de ces derniers sans être surtaxé. À cet égard, plusieurs stratégies sont envisageables. Nous les énumérerons dans un article publié prochainement.

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[1] : ceci dépendant, naturellement, des cours auxquels ils sont entrés.....

Article reproduit avec l'autorisation de l'éditeur :
https://www.contrepoints.org/2017/12/22/305559-detenteurs-de-bitcoins-gare-a-fiscalite 
 
(Mis en ligne le 23 Décembre 2017)