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Voici l'essentiel du code global de bonne conduite pour le marché des changes

Référence de l'article : CE6168
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écrit par Simon DUBOIS,(11 Juin 2017)
 

 [La Banque de France a mis à la disposition de toutes les parties prenantes au marché des changes une traduction en français du Code global de bonne conduite tel qu'il a été mis en ligne sur le Site du Global FX Committee.
Ce document, très important, et dont certains regretteront une existence trop tardive, est un grand pas en avant sur le chemin de l'espérance de l'amélioration de l'éthique des principaux acteurs concernés.
Mais il manque dans les 69 pages de ce Code le chapitre principal, qui fait qu'un Code est appliqué: quid des sanctions en cas de non respect des principes et des pratiques recommandés par ce Code? Imaginez-vous le Code de la route sans sanctions pour les non observants? (NDLR)]

 

Le texte proposé ci-dessous à nos lecteurs est composé de l'avant-propos du Code, notamment parce qu'il décrit le pourquoi d'un tel document, et à qui il s'adresse. Si l'on ne doute pas que les professionnels liront les 69 pages, nous conseillons aux trésoriers d'entreprises de petites et moyennes entreprises de lire, outre cet avant-propos, de nombreux exemples de ce qui est admis et de ce qui est non admissible, de la page 48 à la page 62.
 

________________________________________________
Code global de bonne conduite
pour le marché des changes  
(Mai 2017) 

 
Le présent document est une traduction non officielle du « Global FX Code » publié par le Global FX Committee sur son site internet : www.globalfxc.org. Elle est mise à disposition à titre informatif par la Banque de France
 

I. Qu’est-ce que le Code global de bonne conduite ?

 
Cet ensemble de principes de bonnes pratiques sur le marché des changes (le Code global) a été élaboré dans le but de fournir des lignes directrices communes visant à promouvoir l’intégrité et le fonctionnement efficace des opérations de gros sur le marché des changes (le Marché des changes) [1]. Ce code vise à promouvoir un marché robuste, équitable, liquide, ouvert et suffisamment transparent au sein duquel les divers Participants, s’appuyant sur une infrastructure solide, sont en mesure de conclure efficacement des opérations en toute confiance à des prix compétitifs qui reflètent les informations de marché disponibles et conformément aux standards acceptables en termes de comportement.
  
Le Code Global n’impose aucune obligation légale ou réglementaire aux Participants de marché, ni ne se substitue à la règlementation en vigueur. Il entend plutôt compléter les lois, règles et règlementations nationales en identifiant des bonnes pratiques.
 
Le Code Global est le fruit d’un partenariat entre les banques centrales et les Participants de marché de 16 juridictions.
 
►Composé des banques centrales, le Foreign Exchange Working Group (FXWG), groupe de travail sur le marché des changes, a été établi en juillet 2015 pour faciliter l’élaboration du Code Global et promouvoir son adoption. Il travaille sous l’égide du Markets Committee de la BRI qui réunit les responsables des activités de marché de 21 banques centrales représentant les plus grandes zones monétaires du monde. Le groupe de travail était présidé par M. Guy Debelle, vice-gouverneur de la banque centrale d’'Australie.

►Afin de représenter le secteur privé, le FXWG a établi un Groupe de participants de marché (Market Participants Group, MPG), présidé par M. David Puth, PDG de CLS Bank International, dans le but d’aider à coordonner les comités régionaux (foreign exchange committees, FXC) et les représentants du Marché des changes dans d’autres régions pour les associer aux travaux d’élaboration et de promotion du Code Global.
 
Le Code Global est le fruit d’efforts collaboratifs. Le FXWG et le MPG ont préparé différentes versions successivement soumises à commentaire de leurs membres respectifs, des FXC régionaux parrainés par les membres du FXWG et de certains groupes de professionnels de marché dans le but de recueillir les réflexions d’un large éventail de participants du Marché des changes.
 
Le Code Global s’articule autour de six principes directeurs :

  • Éthique : il est attendu des Participants de marché qu’ils se conduisent de manière éthique et professionnelle afin de promouvoir l’équité et l’intégrité du Marché des changes.
  • Gouvernance : il est attendu des Participants de marché qu’ils se dotent d’un cadre de gouvernance solide et efficace pour établir clairement les responsabilités, et prévoir la surveillance étendue de leurs activités sur le Marché des changes et viser à une participation responsable au Marché des changes.
  • Exécution : il est attendu des Participants de marché qu’ils fassent preuve de prudence lorsqu’ils négocient et exécutent des opérations afin de promouvoir un Marché des changes robuste, équitable, ouvert, liquide, et suffisamment transparent.
  • Échange d’informations : il est attendu des Participants de marché qu’ils soient clairs et précis dans leurs communications et qu’ils protègent les informations confidentielles afin de promouvoir une communication efficace au service d’un Marché des changes robuste, équitable, ouvert, liquide et suffisamment transparent.
  • Gestion des risques et conformité : il est attendu des Participants de marché qu’ils encouragent et maintiennent un environnement de contrôle et de conformité robuste pour identifier, gérer et signaler efficacement les risques associés à leur participation sur le Marché des changes.
  • Processus de confirmation et de règlement : il est attendu des Participants de marché qu’ils mettent en place des processus post-marché robustes, efficaces, transparents et permettant d’atténuer les risques afin de promouvoir le règlement prévisible, fluide et en temps voulus des opérations sur le Marché des changes.

 
Le Code Global sera périodiquement revu et devrait évoluer dans le temps, toujours selon une approche collaborative.

II. À qui s’adresse le Code Global ?

Le Marché des changes se caractérise par un ensemble diversifié de participants qui interviennent sur le marché de différentes manières et par le biais de divers produits de change. Le Code Global a été rédigé en tenant compte de cette diversité et devrait s’adresser à tous les Participants de marché qui interviennent sur des Marchés de change, y compris les entités sell-side et buy-side, les fournisseurs de liquidités non bancaires, les opérateurs de plateformes de trading électronique et les autres entités fournissant des services d’intermédiation, d’exécution et de règlement-livraison.
 
Bien qu’il n’existe aucune approche universelle « applicable à tous » étant donné la diversité du marché, le Code Global vise à rassembler un ensemble de lignes directrices communes pour une participation responsable au marché des changes.
 
Pour les besoins de ce document, un « Participant de marché [2] » désigne une personne ou une organisation (quelle que soit sa forme juridique) qui :
 
(i) est active sur les Marchés de changes dans le cadre ordinaire de ses activités et dont l’activité consiste à acheter ou à vendre une devise contre une autre, ou qui conclut des opérations destinées à produire des plus-values ou moins-values en fonction des fluctuations d’un ou plusieurs taux de change, comme des dérivés, avec ou sans livraison, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’autres participants de marché, ou

(ii) gère et fait fonctionner un dispositif, un système, une plateforme ou une organisation par le biais de laquelle/duquel les participants ont la capacité d’exécuter le type d’opérations décrit en (i), ou

(iii) fournit des services d’exécution au cours de référence sur le marché des changes, et

(iv) n’est pas considérée comme un participant de marché de détail dans la(es) juridiction(s) compétente(s).
 
Ce terme englobe tout personnel qui entreprend ce qui précède pour le compte d’un Participant de marché.

A titre indicatif, les catégories de personnes ou d’organisations suivantes sont généralement réputées exercer des activités de marché de changes en tant que Participants de marché, telles que définies aux points (i) à (iv) ci-dessus :

- les établissements financiers,

- les banques centrales, sauf lorsque de telles activités nuisent à l’exercice de leurs obligations légales ou de leurs missions fondamentales [3],

- les entités quasi-souveraines et supranationales, sauf lorsque que de telles activités nuisent à l’accomplissement de leurs missions fondamentales,

- les gestionnaires d’actifs, les fonds souverains, les fonds alternatifs (hedge funds), les fonds de pension et les compagnies d’assurance,

- les services de trésorerie d’entreprise ou la centrale de trésorerie d’un groupe qui conclut des opérations externes (hors groupe) soit pour son propre compte, soit pour le compte de sociétés mères, de filiales, de succursales, de sociétés affiliées ou de coentreprises du groupe qu’ils(elle) représente(nt),
 
- les « family offices réalisant des opérations de trésorerie,

- les fournisseurs de services d’exécution d’un cours de change de référence,

- les fournisseurs de liquidités non bancaires, les institutions qui mettent en œuvre des stratégies de trading automatisées, y compris des stratégies de négociation haute fréquence et/ou proposant l’exécution algorithmique,

- les intermédiaires (y compris les courtiers de change au détail), les conseillers en placements, les agrégateurs, et les intermédiaires/agents comparables,

- les entreprises de transfert de fonds, les bureaux de change et les entreprises de services monétaires, dans le cas où ils interviennent sur le Marché des changes de gros,

- les plateformes de trading électronique,

- les plateformes de confirmation et de règlement, et

- toute entité considérée comme un Participant du Marché des changes dans sa juridiction compétente
 
A titre illustratif, les catégories de personnes suivantes ne sont généralement pas engagées dans les activités de marché des changes décrites aux points (i) à (iv) ci-dessus en tant que Participants de marché :

- les plateformes d’affichage de prix,

- les établissements de transfert de fonds, les bureaux de change et les établissements de services monétaires lorsqu’ils interagissent avec des clients particuliers,

- les clients de banques privées qui négocient à titre individuel ou par le biais de véhicules de placement personnels, et

- la clientèle de détail en général.
 
L’univers des Participants de marché est très varié tant par le type que par le degré d’intensité de leur participation au Marché des changes. Le Code Global a vocation à s’adresser à tous ces Participants de marché, mais les modalités détaillées de son application peuvent dépendre des activités sous-jacentes de chacun.

Dans la pratique, les mesures que les différents Participants de marché prendront pour se conformer aux principes de ce Code reflèteront nécessairement le volume et la complexité de leurs activités sur le Marché des changes ainsi que la nature de leur participation à ce marché, et tiendront compte du Droit applicable.

Enfin, le choix des mesures qu’il conviendra de prendre et leurs modalités d’exécution incombent à chaque Participant de marché, traduisant une évaluation interne appropriée.
 
Un modèle de « Déclaration d’engagement » est joint en Annexe 3. Cette Déclaration, comme le Code, est volontaire et les Participants de marché peuvent en faire divers usages en vue de soutenir les objectifs du Code, en renforçant la transparence, l’efficacité et le fonctionnement du Marché des changes. La Déclaration est accompagnée d’une note explicative qui fournit des éclaircissements supplémentaires.

Notes de bas de page:

[1] Les comités régionaux (foreign exchange committees, FXC) et les banques centrales peuvent continuer de publier des normes nationales si nécessaire afin de répondre aux conditions particulières de leur marché respectif. 

[2] Le terme « Participant de marché » désigne généralement à la fois les institutions et les personnes. Cependant, dans certains cas, par sa nature, un principe s’appliquera clairement aux unes ou aux autres. Certains principes, par exemple, s’appliquent davantage à l’activité ou aux politiques et aux procédures à l’échelle des institutions qu’à une conduite individuelle. Les termes « institutions » et « personnels » sont occasionnellement employés lorsque les principes insistent sur les bonnes pratiques des institutions en ce qui concerne leurs personnels dans l’exercice de leur fonction et vice versa.

[3] Il convient de noter que les transactions des banques centrales dans l’exercice de leurs obligations légales ou de leurs missions fondamentales peuvent être exécutées par les banques centrales elles-mêmes ou par l’intermédiaire d’autres Participants de marché, y compris des établissements financiers et des entités supranationales pouvant agir en qualité d’agent ou autre pour le compte de la banque centrale.

______________________________________________________________________ 
SOMMAIRE

AVANT-PROPOS ..................................................................................2
I. Qu’est-ce que le Code global de bonne conduite ? ................................................................................... …………..2
II. À qui s’adresse le Code Global ? ..............................................4
ETHIQUE ...................................................................................8
GOUVERNANCE ......................................................................11
EXECUTION .............................................................................14
ÉCHANGE D’INFORMATIONS ..................................................25
I. Traitement des Informations confidentielles ..................................................................................................25
II. Communications .....................................................................27
GESTION DES RISQUES ET CONFORMITÉ ...................................................................................................29
I. Dispositifs de Gestion des risques, de Conformitéet de contrôle ........................................................... ………………………………29
II. Types de risques clés ..............................................................33
CONFIRMATION ET RÈGLEMENT .............................................41
I. Principes généraux ....................................................................41
II. Processus de confirmation ........................................................42
III. Processus de compensation et de règlement ........................................................................................ ……….44
IV. Processus de réconciliation de comptes ................................................................................................ ..46
ANNEXE 1 : EXEMPLES ILLUSTRATIFS ...................................................................................................48
Exécution ....................................................................................48
Échange d’informations .................................................................56
Gestion des risques et conformité ..................................................59
Confirmation et règlement .............................................................62
ANNEXE 2 : GLOSSAIRE DES TERMES ....................................................................................................63
ANNEXE 3 : DÉCLARATION D’ENGAGEMENT .....................................................................................................65 

________________________________________________________________________

Pour lire ce code de bonne conduite en entier, merci de cliquer sur le document sous format PDF joint en bas de page:

(Mis en ligne le 11 Juin 2017)
Document mis en Annexe :
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