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CGV et Conditions d'utilisation

1.Ameuropasia SAS, éditeur du site web www.lasyntheseonline.fr, société par actions simplifiée au capital de 175 861 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 533 232 591, dont le siège est situé 91, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (mél : contact@ameuropasia.fr; numéro individuel d’identification à la TVA FR 7253323259100016; numéro Siret 53323259100016) propose des contenus informationnels dédiés à l’économie et à la finance sur le site www.lasyntheseonline.fr.
 
2.Plusieurs offres dont les caractéristiques sont définies sur le site sont proposées pour permettre à l’internaute d’accéder à ce contenu informationnel. 

Article 1.    Objet

3.Le site www.lasyntheseonline.fr met à disposition des internautes des contenus informationnels notamment sous forme d’articles, de graphiques, de tableaux de statistiques économiques et financières.
 
4.Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.lasyntheseonline.fr, les conditions d’accès aux contenus informationnels accessibles via le site, ainsi que les droits et les obligations des parties.

5.Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des offres proposées sur le site.
 
6.Il est expressément prévu entre les parties, toutes deux professionnels, qu’il est dérogé expressément dans le cadre des présentes aux articles 1369-5 et aux 1 à 5 de l’article 1369-4 du code civil.
 
7.Les présentes conditions générales de vente sont proposées en langue française.

Article 2.    Opposabilité, entrée en vigueur et durée

8.Les présentes conditions générales sont opposables au client dès leur acceptation par ce dernier lors de la création de son compte ou lors du processus d’achat unitaire occasionnel d’un contenu informationnel.
 
9.Elles régissent les relations entre les parties pendant la durée de l’abonnement correspondante à l’offre sélectionnée par le client ou par un achat occasionnel.
 
10.L’abonnement commence à courir dès la réception de l’email de validation de l’abonnement après complet paiement de l’abonnement. L’accès au compte client et au contenu informationnel acheté au terme du processus d’achat unitaire occasionnel ne sont possibles qu’à compter de la réception de cet e-mail de validation de l’abonnement ou de l’achat unitaire occasionnel.

Article 3.    Modification

 11.Ameuropasia se réserve la possibilité de modifier à tout moment certaines dispositions des présentes conditions générales. Ces modifications ou adaptations sont opposables aux clients dès leurs mises en ligne, mais ne peuvent s’appliquer aux abonnements ou achats occasionnels conclus antérieurement.
 
12.Les documents figurant en ligne acceptés lors de la conclusion de l’abonnement ou de l’achat occasionnel prévalent sur toute version antérieure.

Article 4.    Les Offres

 13.Les utilisateurs du site www.lasyntheseonline.fr peuvent, soit souscrire un abonnement qui leur permet d’avoir accès à l’intégralité des contenus informationnels du site en se dirigeant sur l’espace « Abonnez-vous » et en cliquant sur le champ « Je m’abonne », soit acheter des articles à l’unité.

4.1.  Offres d’abonnement

4.1.1.               Formules d’abonnement proposées

14.Il existe plusieurs formules d’abonnement.
 
15.Le choix de la formule d’abonnement est réalisé par le client en ligne sur le site. Les caractéristiques essentielles des différentes offres d’abonnement sont décrites en ligne. Les offres d’abonnement sont associées à un compte client personnel permettant au client de s’identifier.

4.1.2.               Modalités d’abonnement

16.Le client remplit un formulaire pour se créer un compte auprès d’Ameuropasia.
 
17.Les informations ayant un caractère obligatoire sont précédées d’un astérisque.
 
18.Le client choisit son mode paiement et valide les conditions générales.
 
19.Le client est alors dirigé vers les pages de paiement.
 
20.Après réception et enregistrement du paiement par Ameuropasia, un mél de validation d’abonnement est envoyé au client, lui permettant d’accéder à son compte et consulter les contenus informationnels présent sur le site.

4.2.  Achat unitaire occasionnel d’un contenu informationnel

21.Le client non abonné peut également acheter un contenu informationnel à l’unité en se dirigeant sur l’espace « Contenu rédactionnel » du site et en cliquant sur le champ « Je vais sur le site ».
 
22.Après avoir communiqué son adresse mel, le client doit accepter les conditions générales, valider et payer. Il est alors dirigé vers les pages de paiement.
 
23.Après réception et enregistrement du paiement par Ameuropasia, un mél de validation d’achat est envoyé au client, comportant le lien lui permettant d’accéder au contenu de son achat unitaire. Ce lien reste actif pendant 24 heures après l’envoi du mail de validation.

Article 5.    Accès au site www.lasyntheseonline.fr

5.1.  Accessibilité au site

24.L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
 
25.Le site est accessible 21h/24 et 7 jours/7.
 
26.Toutefois, Ameuropasia se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement le site, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
 
27.Ameuropasia n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site.
 
28.Ameuropasia se réserve le droit de compléter, de modifier ou de supprimer, à tout moment, le site et/ou un ou plusieurs services qui y sont disponibles en fonction notamment de l’évolution de la technologie.
 
 29.Ameuropasia ne peut être tenue responsable en cas d’interruption de service pour raison de maintenance, défaillance du système indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure.
 
30.En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le site, l’utilisateur peut s’adresser au service client d’Ameuropasia SAS pour obtenir des informations : contact@ameuropasia.fr.

5.2.          Accès au compte client

31.Certaines parties du site sont réservées et ne sont accessibles qu’aux seuls clients ayant pris un abonnement après identification à l'aide de leur identifiant personnel et d’un mot de passe.
 
32.Pour ouvrir un compte et ainsi devenir abonné, l’utilisateur doit au préalable remplir le formulaire disponible en ligne sur le site.
 
33.Lors de son inscription, l’abonné doit fournir les informations requises par Ameuropasia. Ces informations doivent être exactes et justifiées à première demande d’Ameuropasia. Ces informations doivent être mises à jour régulièrement par l’abonné.
 
34.L’abonné doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l’envoi d’un courrier électronique de validation de son abonnement dans lequel sera indiqué son mot de passe, ainsi que l’adresse électronique correspondant à son compte client.
 
35.Il incombe à l’abonné de s’assurer qu’il a seul accès au courrier électronique comportant ledit mot de passe.
 
36.L’abonné est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par Ameuropasia.
 
37.L’abonné s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
 
38.Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer une utilisation du site par l’abonné auquel il appartient.
 
39.Un identifiant associé à un mot de passe ne permet pas à l’abonné d’ouvrir plusieurs sessions simultanément sur plusieurs appareils.
 
40.L’abonné s’engage à notifier sans délai à la société Ameuropasia toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
 
41.Cette notification devra être adressée à la société Ameuropasia SAS par courrier électronique à l’adresse : contact@ameuropasia.fr. Seule la date de réception de ce courrier électronique fera foi entre les parties.
 
42.En cas de communication involontaire à des tiers, de perte ou de vol du mot de passe, un nouveau mot de passe peut-être enregistré par le client à tout moment, directement depuis la rubrique « Mon compte client ».
 
43.En cas de difficulté à enregistrer un nouveau mot de passe, le client peut demander une assistance technique auprès d’Ameuropasia SAS par courrier électronique à : contact@ameuropasia.fr.
 
44.En cas de communication involontaire à des tiers, de perte ou de vol du mot de passe, puis de difficulté à modifier ce dernier, l’abonné est seul responsable de l’utilisation du site qui sera faite sous son nom jusqu’à ce qu’il ait demandé à Ameuropasia une assistance technique.
 
45.La connexion à l’espace « Mon compte client » permet également à l’abonné de prendre connaissance de ses informations personnelles et de les modifier et de télécharger ses factures en cliquant sur le champ « Visualiser mes factures », afin de les consulter ou les imprimer.

Article 6.    Obligations du client

 46.Le client déclare et reconnait :
 
-        disposer de la compétence technique pour utiliser le présent site ;
 
-        être majeur et avoir la pleine capacité pour s’engager contractuellement ;
 
-        être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ;
 
-        que l’accès au contenu est exclusivement destiné à une utilisation professionnelle et en rapport direct avec son activité professionnelle.
 
47.L’abonné dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Article 7.    Responsabilité du client

 48.Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des contenus informationnels.
 
49.Bien qu’Ameuropasia SAS apporte tous ses soins et sa compétence pour sélectionner les contenus informationnels diffusés dans le cadre de son site Web, ces informations sont fournies en l'état.
 
50.Ameuropasia ne saurait garantir en effet que ces contenus soient notamment exempts d'erreur, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité.
 
51.Il appartient à tout client d’utiliser les contenus informationnels qui lui sont proposés sur le site en procédant à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
 
52.Ameuropasia ne peut être tenue pour responsable du contenu des données diffusées dans le cadre du site et de l'utilisation qui en est faite par les clients.
 
53.Ameuropasia ne peut également être tenue pour responsable des choix effectués par les clients suite aux contenus informationnels qu'ils trouvent par l’intermédiaire du site.
 
54.Il appartient par conséquent au client de veiller à ce qu’il soit en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.
 
55.Ameuropasia se dégage de toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises par le client sur la base des contenus informationnels qui auraient été fournis par l’intermédiaire du site.
 
56.Le client s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des contenus informationnels auxquels il pourra avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
 
57.Le client s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres clients ou utilisateurs du site www.lasyntheseonline.fr, à ne pas accéder notamment aux comptes client tiers ou à des parties du site dont l’accès est réservé.
 
58.Le client s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le ou les serveur(s) d’Ameuropasia SAS.
 
59.Le client s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique d’Ameuropasia SAS ou des autres clients.
 
60.La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation du présent contrat.

Article 8.    Mot de passe oublié

61.En cas d’oubli de son mot de passe, l’abonné peut demander à ce qu’un nouveau mot de passe soit généré et lui soit envoyé en cliquant sur le champ « Mot de passe oublié ? » de la page d’accueil du site www.lasyntheseonline.fr.
 
62.Un mél communiquant le nouveau mot de passe est transmis à l’abonné à l’adresse électronique qu’il a communiqué lors de la création de son compte client.
 
63.L’abonné peut alors modifier ce nouveau mot de passe en accédant à la rubrique « Mon compte client ».

Article 9.    Assistance technique

65.Pour contacter l’assistance technique, prière d'envoyer un courriel décrivant le problème rencontré à l'adresse mail suivante : contact@ameuropasia.fr.

Article 10.       Paiement

10.1.   Procédure de paiement

66.Le règlement des abonnements souscrits sur le site www.lasyntheseonline.fr peut s’effectuer par carte bancaire, par chèque ou par l’intermédiaire d’un compte Paypal. Le réglement est définitif: après avoir reçu le mot de passe, l'abonné ne peut pas demander le remboursement de son abonnement.
 
67.Le règlement des achats occasionnels réalisés sur le site www.lasyntheseonline.fr peut s’effectuer par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un compte Paypal.
 
68.L’accès au contenu informationnel est possible lorsque le règlement du prix par le client est confirmé, étant précisé que le paiement par carte bancaire selon le dispositif d’authentification sécurisé adopté par Ameuropasia déclenche une demande systématique d’autorisation de débit et que tout rejet, quelle qu’en soit la cause, implique l’abandon de ladite commande.
 
69.PayPal® permet de payer les abonnements et contenu informationnel sur le site par carte bancaire de façon sécurisée. Les coordonnées financières ne sont pas communiquées à Ameuropasia. Elles ne sont communiquées qu'à PayPal® qui les protège grâce aux meilleures technologies anti-fraude du marché.

Article 11.       Prix

70.Les prix afférents des abonnements ou des contenus informationnels sont indiqués sur le site web www.lasyntheseonline.fr.

71.Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Seuls les prix affichés sur la page d'abonnement du site web www.lasyntheseonline.fr font foi.
 
72.La TVA applicable est celle applicable au jour de la contractualisation de l’abonnement ou de l’achat unitaire occasionnel. 

Article 12.       Livraison

73.Les contenus informationnels achetés par le process d’achat unitaire occasionnel sont livrés par activation directe du lien prévu à cet effet dans le mel de validation de l’achat.
 
74.Les contenus informationnels peuvent également être directement accessibles dans les conditions propres à l’offre d’abonnement choisie, après réception du mel de validation de l’abonnement. 

Article 13.       Facturation

 75.Le client peut consulter ses factures sur son espace « Mon compte client » du site. Il a la possibilité de les imprimer via sa propre imprimante.

Article 14.       Résiliation/résolution

76.En cas de manquement aux obligations des présentes, Ameuropasia SAS se réserve le droit de prononcer de plein droit, sans indemnité, ni préavis, la résiliation ou la résolution de tout abonnement, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes.

Article 15.       Données à caractère personnel

15.1.       Collecte et traitement des données à caractère personnel

77.Les données à caractère personnel de l’abonné font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale, de gestion et suivi des commandes et paiements.

78. La société AMEUROPASIA SAS, responsable du traitement, traite les données à caractère personnel fournies par le client, afin de lui permettre l’accès à son service, de lui communiquer en cas d’oubli un nouveau mot de passe, de répondre à ses interrogations. Ces informations sont également utiles à mieux connaître le client et à améliorer les services, pour tout ou partie des finalités suivantes : gestion et suivi de la relation client , gestion, suivi, exécution et annulation des achats et abonnements, paiement, promotion, fidélisation, prospection commerciale, animation commerciale, segmentation, et profil, statistiques et analyse.
 
79.Ce traitement permettra également au client d’être informé des offres spéciales et de tout nouveau service proposé.
 
80.Le client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
 
81.A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande du client pourrait ne pas être traitée ou son traitement pourrait être retardé.
 
82.Ces informations sont destinées à Ameuropasia, responsable du traitement, et les coordonnées du client pourront être communiquées à ses partenaires contractuels notamment à des fins de prospection sauf opposition de la part du client.
 
83. En renseignant les champs de formulaire et en acceptant les conditions générales, le client accepte l'envoi d'offres et d'actualités par courrier électronique (SMS, MMS, mel, ...) 
 
84.Conformément à la loi Informatique et libertés, le client dispose d'un droit d’interrogation, d'accès et de rectification de ses données, ainsi que d'un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection, notamment commerciale, par courrier auprès du Service commercial d’AMEUROPASIA SAS , 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ameuropasia.fr accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

15.2.       Droit des clients sur leurs données à caractère personnel


85.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitimes et à la prospection commerciale.
 
86.Il doit envoyer sa demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé au service commercial à l’adresse postale suivante : Ameuropasia SAS 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS ou par courrier électronique à l’adresse contact@ameuropasia.fr.
 
87.Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète, l’abonné peut demander que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée en contactant le service précité à l’adresse ci-dessus.

15.3.       Mise à jour des données à caractère personnel

88.Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le client s’engage à fournir toutes les informations demandées.
 
89.Afin de recevoir le meilleur service possible, il s’engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent notamment via son espace « mon compte » aux modifications.

15.4.       Cookies

90.Lorsqu’une personne visite le site,  Ameuropasia SAS pourra éventuellement installer des cookies ou témoins de connexion dans l’équipement de l’internaute.
 
91.Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.
 
92.Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.
 
93.Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.
 
94.Les cookies permettent de conserver des informations d'état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.
 
95.Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
 
96.D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande expresse (panier, etc.).
 
97.En outre, quand un visiteur visite le site, des informations relatives à la connexion et aux comportements des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées) sont recueillies.
 
98.Ces informations ne permettent pas une identification directe des visiteurs et l’éditeur du site ne fait aucune démarche pour identifier les visiteurs. En particulier, il n’établit aucun croisement, rapprochement entre les données à caractère personnel qui vous sont demandés par exemple dans les formulaires du site ou lorsque vous vous connectez et les informations nécessaires aux statistiques, pour vous identifier.
 
99.Ameuropasia utilisera, à partir de Juin 2012, c’est-à-dire après la fin de la période de construction du Site,Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).
 
100.Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).
 
101.Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.
 
102.Le client peut se rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout   pour s’opposer à ce que des cookies Google Analytics s’installent sur son poste.
 
103.Ameuropasia attire l’attention du client sur le fait que lorsqu’il s’oppose, après avoir consenti à l’installation de cookies, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal de communications électroniques. Notamment, s’il supprime ce cookie de refus de son terminal, il ne sera plus possible de l’identifier comme ayant refusé. De même, lorsqu’il consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Qu’ils soient de consentement ou de refus, les cookies doivent rester sur son équipement terminal.
 
104.Enfin, Ameuropasia rappelle que la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. Cependant, le client a la possibilité de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.

Article 16.       Propriété intellectuelle

105.Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site www.lasyntheseonline.fr sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ceci pour le monde entier.
 
106.A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage strictement privé ou professionnel tel que précisé aux présentes.  
 
107.Ce droit des abonnés de consulter et d’utiliser les contenus informationnels est personnel et incessible.
 
108.Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Ameuropasia tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos) ou sur le contenu informationnel au bénéfice de l’abonné.
 
109.Il est interdit à l’abonné du site www.lasyntheseonline.fr, en dehors de son usage privé ou professionnel, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et de diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les contenus informationnels présents sur le site www.lasyntheseonline.fr .
 
110.L’abonné s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété d’Ameuropasia.
 
111.En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée au titre du code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d’Ameuropasia. 

Article 17.       Preuve et convention de preuve

 112.L’acceptation des documents contractuels en ligne par clic constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
 
113.Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d‘Ameuropasia seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.
 
114.L’archivage des formulaires commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve et dans des conditions de nature à en assurer l’intégrité.

Article 18.       Tolérance

 115.Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
 
116.De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause. 

Article 19.       Bonne foi

 117.Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi. 

Article 20.       Titres

 118.En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. 

Article 21.       Nullité

 119.Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 22.       Loi applicable

 120.Les présentes conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes et les droits et obligations des parties sont régies par la loi française.
 
121.Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. 

Article 23.       Attribution de compétence

 122.EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.